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Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-607 du 26 novembre 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE".
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-508 du 17 octobre 2005 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " MAIF ".
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-509 du 30 octobre 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AXA GLOBAL RISKS"
.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-294 du 9 juin 1997 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-19 du 12 janvier 2017 agréant le mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Compania Espanola de Seguros Y Reaseguros de Credito Y Caucion SA ».
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-17 du 12 janvier 2017 autorisant la société « Compania Espanola De Seguros Y Reaseguros De Credito Y Caucion SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-17 du 12 janvier 2017 autorisant la société « Compania Espanola De Seguros Y Reaseguros De Credito Y Caucion SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-547 du 14 juin 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Sogelife S.A. ».
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-595 du 21 juillet 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Swiss Life Luxembourg ».
12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'Arrêté ... 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'Arrêté ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-381 du 10 juillet 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Worldwide Care SA »
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°7368
du 11 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-572 du 4 décembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES MULTIRISQUESINTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE (AMIS)"
.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-633 du 16 novembre 1988 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 1998 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-798 du 21 décembre 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Mutuelle Generale de l'Education Nationale », en abrégé « MGEN ».
1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-481 du 25 septembre 2009 autorisant la société à responsabilité limitée dénommée «MONTE-CARLO ESTHETICS» à exercer une activité d’importation, d’exportation et de distribution en gros de produits cosmétiques
lui être applicable.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2005-391 du 18 août 2005 autorisant M. Luigi PALMESINO à exercer une activité de distribution en gros et d’exportation de produits cosmétiques, est ... lui être applicable.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2005-391 du 18 août 2005 autorisant M. Luigi PALMESINO à exercer une activité de distribution en gros et d’exportation de produits cosmétiques, est ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-608 du 27 octobre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «MACIFILIA»
pécuniaires diverses,
- Protection juridique,
- Assistance.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... pécuniaires diverses,
- Protection juridique,
- Assistance.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-840 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «AMF Assurances»
et fluviaux
- Responsabilité civile générale
- Pertes pécuniaires diverses.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... et fluviaux
- Responsabilité civile générale
- Pertes pécuniaires diverses.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-842 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Assurances»
fluviaux
- Responsabilité civile générale
- Pertes pécuniaires diverses
- Assistance.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... fluviaux
- Responsabilité civile générale
- Pertes pécuniaires diverses
- Assistance.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-844 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Entreprises»
diverses
- Assistance.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf décembre ... diverses
- Assistance.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf décembre ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-510 du 4 octobre 2010 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Pacifica»
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...