Arrêté Ministériel n° 2009-481 du 25 septembre 2009 autorisant la société à responsabilité limitée dénommée «MONTE-CARLO ESTHETICS» à exercer une activité d’importation, d’exportation et de distribution en gros de produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, modifiée ;
Vu l’autorisation en date du 23 février 2009 délivrée par le Ministre d’Etat ;
Vu la demande formulée par M. Luigi PALMESINO, Gérant associé de la société à responsabilité limitée dénommée «MONTE-CARLO ESTHETICS» ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société à responsabilité limitée dénommée «MONTE-CARLO ESTHETICS» est autorisée à exercer une activité d’importation, d’exportation et de distribution en gros de produits cosmétiques au sein de son établissement sis 14, rue Malbousquet.
Art. 2.
La présente autorisation est accordée au titre de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2005-391 du 18 août 2005 autorisant M. Luigi PALMESINO à exercer une activité de distribution en gros et d’exportation de produits cosmétiques, est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq septembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, modifiée ;
Vu l’autorisation en date du 23 février 2009 délivrée par le Ministre d’Etat ;
Vu la demande formulée par M. Luigi PALMESINO, Gérant associé de la société à responsabilité limitée dénommée «MONTE-CARLO ESTHETICS» ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société à responsabilité limitée dénommée «MONTE-CARLO ESTHETICS» est autorisée à exercer une activité d’importation, d’exportation et de distribution en gros de produits cosmétiques au sein de son établissement sis 14, rue Malbousquet.
Art. 2.
La présente autorisation est accordée au titre de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2005-391 du 18 août 2005 autorisant M. Luigi PALMESINO à exercer une activité de distribution en gros et d’exportation de produits cosmétiques, est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq septembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.