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Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-392 du 28 juillet 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "GENERATION VIE".
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-163 du 13 mars 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AXA ART "
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-126 du 27 février 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AREAS VIE "
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-197 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AGF IARD"
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-198 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AGF VIE"
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-201 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable du
paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "GENERATION VIE"
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-100 du 16 février 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Afi-Europe Assurance Finance Europe".
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-99 du 16 février 2007 autorisant la société "Afi-Europe Assurance Finance Europe" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2007 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-99 du 16 février 2007 autorisant la société "Afi-Europe Assurance Finance Europe" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2007 ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-350 du 9 juillet 2007 agréant un agent responsable du
paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AXERIA IARD".
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-237 du 27 avril 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «L’Equite»
1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ... 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-172 du 29 mars 2013 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «CFDP ASSURANCES»
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-258 du 14 mai 2004 autorisant la société «CFDP Assurances» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-258 du 14 mai 2004 autorisant la société «CFDP Assurances» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-31 du 22 janvier 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Assu-Vie »
entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-183 du 3 avril 1986 autorisant la société Assu-Vie à ... entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-183 du 3 avril 1986 autorisant la société Assu-Vie à ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-110 du 2 mars 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « XL Insurance Company SE ».
1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017 ... 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017 ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-481 du 9 octobre 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CNP IAM SA"
12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-277 du 6 juillet 1998 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-480 du 11 octobre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GUARDIAN RISQUES"
;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-083 du 31 janvier 1991 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 octobre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Guy ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-083 du 31 janvier 1991 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 octobre 1999 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-511 du 29 octobre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GUARDIAN VIE"
12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-153 du 28 février 1989 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier ...