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Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-742 du 3 novembre 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST. ... Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST. ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-743 du 3 novembre 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST. ... Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST. ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-745 du 3 novembre 2008 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille huit.
Le Ministre ... Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille huit.
Le Ministre ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-746 du 3 novembre 2008 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille huit.
Le Ministre ... Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille huit.
Le Ministre ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-229 du 11 mai 2009 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2007-2008
l’exercice 2007-2008.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... l’exercice 2007-2008.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-258 du 5 juin 2009 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Moscou, Splendeurs des Romanov»
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq juin deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq juin deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-211 du 25 avril 2008 reportant des crédits de paiement 2007 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public 2007 / 2008 / 2009 qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2007
'Economie et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 'Economie et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-160 du 17 mars 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Reines d'Egypte"
les organismes prêteurs, figure en annexe.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... les organismes prêteurs, figure en annexe.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-268 du 5 juin 2009 reportant des crédits de paiement 2008 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2008
de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq ... de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-414 du 7 août 2009 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 7 août 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 7 août 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-16 du 5 janvier 2009 relatif à la stérilisation obligatoire des chiens relevant de la première catégorie des chiens qualifiés de dangereux
chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq janvier deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq janvier deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-124 du 16 mars 2009 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
représentants des travailleurs indépendants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... représentants des travailleurs indépendants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-126 du 16 mars 2009 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize mars deux mille neuf ... .
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize mars deux mille neuf ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-161 du 10 avril 2009 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
du cabinet du Docteur Catherine Rocco-Borgia.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... du cabinet du Docteur Catherine Rocco-Borgia.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-659 du 25 novembre 2002 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2001-2002.
-2002.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... -2002.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...