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Journal n°7823
du 31 août 2007
'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°4886
du 28 mai 1951
Visitation Tel4ptone s 02l79
Lei obonneménit partent du I" de cheque mas
INSERTIONS LÉGALES s 80 framete la ligne
S 0 IVI IVI 'AIRE
LOIS
Loi no 528 du 12 mai 15tdédan1dte,IIhépubll4ua les ...
Journal n°7242
du 12 juillet 1996
Microfiches, l'année
450,00 F
(Remise de 10 % au-delà de la 10' année souscrite)
SOMMAIRE
1.01
Loi n" 1.187 du 8 juillet /996 approurant le programme d'équipement public des années 1996 - 1997 ...
Journal n°5944
du 27 août 1971
, modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 ,du 27 février 1936 et par les Ordonnances-Lois n° 340 du 11 mars 1942 et n° 342 du 25 mats 1942 ...
Journal n°5843
du 19 septembre 1969
).
Ordonnance Souveraine n° 4.324 du 9 septembre 1969 portant naturalisation monégasque (p. 577).
Ordonnance Souveraine n° 4.325 du 12 septembre 1969 portant application de la loi n° 865 du 1or filet 1969 ...
Journal n°6622
du 24 août 1984
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la 16i n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n ...
Journal n°5650
du 7 janvier 1966
ADMINISTRATIF
(Bibliothèque Communale)
Rue de la Poste • MONACO
Compte Courant Postal : 3019.41 Marseille t Tél. t 30.13.95
SOMMAIRE
LOI
••••••••••,..e•
Loi n° 791 du 30 décembre 1965, portant ...
Journal n°4600
du 13 décembre 1945
"ËOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE Avis relatif aux voeux de Noël et du Nouvel An.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine prononçant la dissolution d'un Comité ...
Journal n°5197
du 13 mai 1957
juin 1M7 sur la police générale;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, no 216 du 27 février 1936 et par ...
Journal n°7119
du 4 mars 1994
'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 le régime des prestations dueS aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès (p. 248 ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
.
Mise à la location d’un local professionnel à usage de bureau dans
l’immeuble « Les Iris », 21, rue de la Turbie (p. 1501).
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1 ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
en application de la loi n° 1.235 du
28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de
location de certains locaux ci usage d'habitation construits
ou achevés avant le 1" septembre 1947 (p ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
, visant l’Iran (p. 1633).
Arrêté Ministériel n° 2010-390 du 22 juillet 2010 portant abrogation de
l’arrêté ministériel n° 2009-433 du 14 août 2009 portant application
des articles 11 et 24 de la loi ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
situé au
2é"'e étage de l'immeuble « Monte-Carlo View » sis 8/28,
avenue Hector Otto (p. 882).
Direction de l'Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du
28 décembre 2000 ...
Journal n°6653
du 29 mars 1985
nomination d'un Conducteur qualifié au Service des Travaux Publics.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de ...