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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 127 du 2 août 2005 rendant exécutoire l'Avenant à la Convention fiscale entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française, signée à Paris le 18 mai 1963 modifiée par l'Avenant du 25 juin 1969, signé à Monaco le 26 mai 2003.
- Ordonnance Souveraine n° 128 du 2 août 2005 rendant exécutoire le Protocole sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures adopté à Londres le 2 novembre 1973, relatif à la Convention de 1969 sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures.
- Ordonnance Souveraine n° 129 du 2 août 2005 rendant exécutoire le Protocole portant amendement de l'article 56 de la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 6 octobre 1989.
- Ordonnance Souveraine n° 130 du 2 août 2005 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 131 du 2 août 2005 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 133 du 2 août 2005 portant nomination d'un Maître-Nageur-Sauveteur dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 134 du 2 août 2005 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 135 du 2 août 2005 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 136 du 2 août 2005 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-403 du 9 août 2005 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2005-404 du 9 août 2005 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2005-051 du 1er août 2005 portant nomination et titularisation d'une Lingère dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
- Arrêté Municipal n° 2005-054 du 8 août 2005 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2005-055 du 8 août 2005 portant nomination d'une Bibliothécaire dans les Services Communaux (Médiathèque Municipale).
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2005-103 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses.
- Communiqué n° 2005-09 du 4 août 2005, relatif au lundi 15 août 2005 (jour de l'Assomption) jour férié légal.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Gynécologie-Obstétrique.
- Anniversaire de la Libération de Monaco.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-064 d'un poste de Secrétaire Sténodactylographe à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-065 d'un poste d'Aide - Ouvrier professionnel à la Salle du Canton - Espace Polyvalent.
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-066 d'un poste d'Aide-Ouvrier professionnel à la Salle du Canton - Espace Polyvalent.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " MC CONSULTING MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - " BULK TRADING INTERNATIONAL S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion
- Gérance libre - Deuxième Insertion
- Cession partielle de droit au bail - Première Insertion
- Cession de parts sociales - Modification des statuts "S.N.C. SCRIPPS & CASTEL-BRANCO" Société en Nom Collectif au capital social de 20 000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- Modification aux statuts - " S.C.S. WENDEBAUM ASSOCIES & CIE " Société en Commandite Simple au capital de 76 000 euros Siège social : 7/9, avenue de Grande Bretagne - Monaco
- Avis - S.A.M JOSE EISENBERG SA Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 24, avenue Princesse Grace - Monaco
- Avis de convocation - A.P.M Société Anonyme Monégasque au capital social de 2 100 000 euros Siège social : 3, rue de l'Industrie - Monaco
- Avis de convocation - INSTITUT D'ETUDES TERTIAIRES - " I.E.T ". Société Anonyme Monégasque au capital de 150 480 euros Siège social : 1, avenue des Castelans - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM ATLAS MARITIME
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM COTEBA MONACO
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CREATIONS FERRA
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM DORIC S.A.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM EXSYMOL
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM GEMONT
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM LATINA
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONTE-CARLO PROTECTION PRIVEE en abrégé M.C.P.P.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONACO CERAM
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONADIF
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONTE-CARLO ART COLLECTIONS
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM PACIFIC MANAGEMENT S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM POWER BOAT
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM REAL VERNIS S.A.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SEDIFA LABORATOIRES
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE MONEGASQUE D'ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE en abrégé S.M.E.T.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE MONEGASQUE DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX, en abrégé S.M.M.T.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE HOTELIERE ET DE LOISIRS DE MONACO
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE IMMOBILIERE DOMANIALE
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE DU GARAGE VICTORIA
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE NATIONALE DE FINANCEMENT
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOMODIVAL
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM VALENTINO MONTE-CARLO S.A.M.
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990