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Annexes 1930
du 31 décembre 1930
de MM. Raybaudi et Barbier, il est décidé que cette séance ,commencerait à 15 h. 30.
Le Président annonce qu'un projet de loi et d'Qrdonnance réglementant l'exercice de la Pharmacie, de l ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Principality of Monaco - State -
International Status - Institutions» (p. 2376).
DÉpARTEMENT DES fINANcES ET DE l’Éco No MIE
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1 ...
Journal n°6064
du 14 décembre 1973
usage domestique (p. 898).
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION
DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté n° 73-1 du 7 décembre 1973 établissant la liste des arbitres prévue par la Loi n° 473 du 4 mars 1948 (p. 898 ...
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Loi n° 797 relative aux Sociétés Civiles (p. 45),
Ordonnance Souveraine n° 5.505 du 9 lanvier 1975 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-Loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet ...
Journal n°5621
du 18 juin 1965
.A.S. la Princesse Stéphanie (suite) (p. 480).
Décision Souveraine (p. 480).
LOIS
Loi n° 777 du 9 juin 1965 majorant le taux de rajustement prévu par la Loi no 614, du 11 avril 1956, de certaines ...
Journal n°5845
du 3 octobre 1969
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 502, du 6 avril 1949, modifiée par la Loi n° 585, du 28 décembre 1953, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu la Loi n ...
Journal n°6045
du 3 août 1973
Secrétariat général du Conseil National (p, 528).
9rdonnance Souveraine no 5.184 - du 31 Pilla 1973 autorisant une dérogation à la Loi no 492 sur les Associations en faveur de l'Association dénommée « Union ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
location en application de la loi n° 1.291 du
21 décembre 2004 relative aux conditions de location de
certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés
avant le 1er septembre 1947 (p. 1086 ...
Journal n°5283
du 5 janvier 1959
'Exercice 1959;
30 Prcjets de Loi.
ART. 3.
Cette Session Extraordinaire prendra fin le mardi 13 janvier 1959.
ART. 4,
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°4146
du 15 avril 1937
(Lois - ord:efiriarices - Dédisions, - Arrêtés).
Loi relative au,conge :annuel paYé, aux, salaire s. minima et aux conditions d'hygiène ;dans, les .établissements industriels, contMerciaux ou ...
Journal n°4431
du 17 septembre 1942
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ABONNEMENTS:
MONACO - FRANCE et COLONIES
Un an, 50 fr. ; Six mois, 25 fr.
ETRANGER (frais de poste en sus).
Les »armements partent des Dr et 16 de chaque mois
PARTIE OFFICIELLE
—(LoiS - Ordonnances ...
Journal n°2735
du 1 novembre 1910
, demeurant à Monaco, huit jours de prison, pour outrages à agent et rébellion.
DU RESPECT DE LA LOI
DISCOURS
Prononcé par N. le Substitut Général IL MERVEILLEUX DU VIGNAUX
â l'audience solennelle de ...
Journal n°4858
du 13 novembre 1950
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Villa Loi no 317 dtr4 avril-194f sur les'mutations d'emploi;
Vu l'article 3 de la Loi no 335 du 19 décembre 1941, portant création d'un Office d'Assistance Sociale;
Vu ...
Journal n°4738
du 29 juillet 1948
Prince : Secrélaire d'Ela', A. MÉLIN.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel du 20 juillet 1948 portant nomlna. tien d'un Expert•Obrnptable.
Nous, Ministre crEtnt de la Prcipauti:,
Vu la Loi n ...