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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnances Souveraines n° 9.939 et n°9.940 du 9 novembre 1990 portant nominations d'Employées de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 10.016 du 30 janvier 1991 portant nomination d'un Conseiller principal d'éducation dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 10.017 du 30 janvier 1991 admettant un fonctionnaire à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 10.018 du 1er février 1991 portant abrogation de l'ordonnance souveraine n° 4.842 du 10 décembre 1971 nommant un Vice-Consul honoraire de la Principauté à Ostende (Belgique)
- Ordonnance Souveraine n° 10.019 du 1er février 1991 acceptant la démission d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 10.020 du 4 février 1991 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 10.021 du 4 février 1991 accordant le port d'insigne d'Officier de l'Ordre des Palmes Académiques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 91-069 du 30 janvier 1991 portant renouvellement du mandat du représentant de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles de Monaco au sein du Comité de l'Education Nationale
- Arrêté Ministériel n° 91-070 du 30 janvier 1991 maintenant une institutrice en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 91-071 du 30 janvier 1991 modifiant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
- Arrêté Ministériel n° 91-072 du 30 janvier 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "POLYETHYLENE INDUSTRIES S.A.M" en abrégé "P.E.I. S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 91-074 du 31 janvier 1991 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 91-075 du 31 janvier 1991 fixant les plafonds mensuels de ressources pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 91-076 du 31 janvier 1991 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 91-077 du 31 janvier 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 91-078 du 31 janvier 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant administratif au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
- Arrêté Ministériel n° 91-079 du 31 janvier 1991 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 91-080 du 31 janvier 1991 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 91-081 du 31 janvier 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ATHOS S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 91-082 du 31 janvier 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ENERGIE PRIVEE" en abrégé "S.E.P."
- Arrêté Ministériel n° 91-083 du 31 janvier 1991 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "GUARDIAN RISQUES" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 91-084 du 31 janvier 1991 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GUARDIAN RISQUES"
- Arrêté Ministériel n° 91-085 du 31 janvier 1991 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE) COMPAGNIE D'ASSURANCES"
- Arrêté Ministériel n° 91-086 du 4 février 1991 approuvant le changement de dénomination de l'Association Professionnelle des Sous-Dépositaires de Presse de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 91-087 du 4 février 1991 plaçant en position de disponibilité un chef de bureau à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Arrêté Ministériel n° 91-088 du 4 février 1991 habilitant trois agents de l'Aviation Civile
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 91-6 du 2 février 1991 délimitant les remplacements réservés à l'apposition des affiches électorales pour les Elections du Conseil communal du 10 février 1991
- Arrêté Municipal n° 91-7 du 31 janvier 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une caissière au Jardin Exotique