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Journal n°8137
du 6 septembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.468 du 30 août 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.469 du 30 août 2013 portant titularisation du Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Allemagne
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.924 du 28 août 2012 portant nomination d’un Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Allemagne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Romain CIARLE...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.924 du 28 août 2012 portant nomination d’un Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Allemagne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Romain CIARLE...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
Ordonnance souveraine n° 4.069 du 11 décembre 2012 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès du Conseil Fédéral Suisse
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Carole Lanteri est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès du Conseil Fédéral Suisse.
Notre Secrétaire d’Etat, Notr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Carole Lanteri est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès du Conseil Fédéral Suisse.
Notre Secrétaire d’Etat, Notr...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.146 du 17 janvier 2013 autorisant le Consul Général de Colombie à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 26 septembre 2012 par laquelle M. le Président de la République de Colombie a nommé M. Daniel Garcia-Pena Jaramillo, Consul Général de Colombie à Monaco ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 26 septembre 2012 par laquelle M. le Président de la République de Colombie a nommé M. Daniel Garcia-Pena Jaramillo, Consul Général de Colombie à Monaco ;
...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.156 du 22 janvier 2013 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations-Unies et les autres Organisations Internationales ayant leur siège en Suisse
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Carole Lanteri est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Carole Lanteri est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté d...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.595 du 15 janvier 2010 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Saint Domingue (République Dominicaine)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.538 du 18 décembre 2009 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Evelyne Genta est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irl...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Evelyne Genta est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irl...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.539 du 18 décembre 2009 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Excellence Madame la Gouverneure Générale et Commandante en Chef du Canada
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Gilles Noghes est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Excellence Madame la Gouverneure Générale et Commandante en C...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Gilles Noghes est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Excellence Madame la Gouverneure Générale et Commandante en C...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.541 du 22 décembre 2009 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d’Espagne
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Patrick Van Klaveren est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d’Espagne, à compter du 1er janvier 201...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Patrick Van Klaveren est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d’Espagne, à compter du 1er janvier 201...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.542 du 22 décembre 2009 autorisant le Consul général honoraire de l’Ex-République Yougoslave de Macédoine à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 24 février 2009 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de l’Ex-République yougoslave de Macédoine a nommé M. Erik Joakim Borgsved, Consul Général honoraire de l’Ex-Répub...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 24 février 2009 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de l’Ex-République yougoslave de Macédoine a nommé M. Erik Joakim Borgsved, Consul Général honoraire de l’Ex-Répub...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.543 du 22 décembre 2009 autorisant le Consul Général honoraire de la République de Chypre à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 20 août 2009 par laquelle M. le Président de la République de Chypre a nommé Sir Stelios Hajioannou, Consul Général honoraire de la République de Chypre à Monaco ;
Avons Ordonn...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 20 août 2009 par laquelle M. le Président de la République de Chypre a nommé Sir Stelios Hajioannou, Consul Général honoraire de la République de Chypre à Monaco ;
Avons Ordonn...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.528 du 16 décembre 2009 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Allemagne
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu notre ordonnance n° 1.678 du 17 juin 2008 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l’Ambassade Monaco en France ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Léonard Taubert D...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu notre ordonnance n° 1.678 du 17 juin 2008 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l’Ambassade Monaco en France ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Léonard Taubert D...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.702 du 30 mars 2010 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à Toronto (Canada)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.710 du 19 avril 2010 portant nomination d’un Vice-Consul honoraire de Monaco à Marseille (France)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.629 du 4 mars 2010 modifiant l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger, publiée au Journal de Monaco du 12 mars 2010
Il fallait lire page 437 :
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article premier de l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :
..........................................................................................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article premier de l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :
..........................................................................................................