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Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-129 du 16 mars 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie «Cornhill France» à la société «Macifilia»
capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 82-231 du 3 mai 1982 autorisant la société «Cornhill France» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-608 du 27 ... capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 82-231 du 3 mai 1982 autorisant la société «Cornhill France» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-608 du 27 ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-130 du 16 mars 2009 fixant le montant de l’allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
’ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l’octroi d’une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ... ’ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l’octroi d’une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-650 du 25 novembre 2002 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2002-2003.
,00 €.
Art. 4.
L'arrêté ministériel n° 2001-643 du 4 décembre 2001 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 2001 est abrogé à compter du 1 ... ,00 €.
Art. 4.
L'arrêté ministériel n° 2001-643 du 4 décembre 2001 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 2001 est abrogé à compter du 1 ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-282 du 7 mai 2003 fixant les modalités de comptabilisation des orphelins par les maisons de jeux.
modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l'avis de la ... modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l'avis de la ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-549 du 12 novembre 2004 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules à l'occasion des animations des fêtes de fin d'année 2004
'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-514 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "AXA CONSEIL IARD" à la société "AXA FRANCE VIE".
'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-624 du 28 décembre 1998 autorisant la société "AXA CONSEIL IARD ... 'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-624 du 28 décembre 1998 autorisant la société "AXA CONSEIL IARD ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-471 du 8 septembre 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES" à la société "MONCEAU GENERALE ASSURANCES".
entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-272 du 2 juin 1978 autorisant la société "MUTUELLE ... entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-272 du 2 juin 1978 autorisant la société "MUTUELLE ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-515 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "AXA FRANCE COLLECTIVES" à la société "AXA FRANCE VIE".
'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-513 du 18 novembre 1996 autorisant la société "AXA FRANCE COLLECTIVES ... 'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-513 du 18 novembre 1996 autorisant la société "AXA FRANCE COLLECTIVES ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-516 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES" à la société "MMA IARD".
'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 1923 autorisant la SOCIETE "WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D ... 'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 1923 autorisant la SOCIETE "WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-517 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "WINTERTHUR VIE" à la société "MMA VIE".
capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 septembre 1950 autorisant la société "WINTERTHUR VIE" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-386 du 7 ... capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 septembre 1950 autorisant la société "WINTERTHUR VIE" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-386 du 7 ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-393 du 28 juillet 2006 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE)" à la société "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH".
les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 septembre 1950 autorisant la société ... les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 septembre 1950 autorisant la société ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-270 du 23 mai 2006 fixant le montant des droits
perçus à l'occasion de la délivrance des pièces administratives
concernant les aéronefs et les titres aéronautiques
'Aviation Civile, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-410 du 5 octobre 1994 fixant le montant des droits perçus à l'occasion de la délivrance des pièces administratives concernant les aéronefs ;
Vu la ... 'Aviation Civile, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-410 du 5 octobre 1994 fixant le montant des droits perçus à l'occasion de la délivrance des pièces administratives concernant les aéronefs ;
Vu la ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-258 du 18 mai 2006 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MUTUELLE ASSURANCES " à la société " MONCEAU GENERALE ASSURANCES "
de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-547 du 25 septembre 1986 ... de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-547 du 25 septembre 1986 ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-386 du 29 juillet 2005 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-25 du 20 janvier 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "GAN ASSURANCES IARD" à la société "GROUPAMA TRANSPORT".
'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 1957 autorisant la société "GAN ASSURANCES IARD" ;
Vu l'arrêté ... 'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 1957 autorisant la société "GAN ASSURANCES IARD" ;
Vu l'arrêté ...