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Journal n°7998 du 7 janvier 2011

Arrêté n° 2011-1 du 3 janvier 2011 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la loi n ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la loi n ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Nominations

Journal n°7994 du 10 décembre 2010

Ordonnance Souveraine n° 3.027 du 6 décembre 2010 prorogeant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu le Code de procédure civile ; Vu le Code de procédure pénale ; Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu le Code de procédure civile ; Vu le Code de procédure pénale ; Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7994 du 10 décembre 2010

Arrêté Ministériel n° 2010-605 du 2 décembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Bobsleigh, de Luge et de Skeleton»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ; Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ; Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7994 du 10 décembre 2010

Arrêté Ministériel n° 2010-613 du 2 décembre 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ; Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ; Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7994 du 10 décembre 2010

Arrêté Ministériel n° 2010-614 du 3 décembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7995 du 17 décembre 2010

Arrêté Ministériel n° 2010-622 du 13 décembre 2010 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions de l’ordonnance souveraine n° 2.924 du 12 octobre 2010 relative au recouvrement des cotisations d’assurance chômage par la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7996 du 24 décembre 2010

Ordonnance Souveraine n° 3.029 du 16 décembre 2010 portant nomination du Directeur de l’Aménagement Urbain

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7995 du 17 décembre 2010

Arrêté Ministériel n° 2010-625 du 7 décembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement

Arrêtés Ministériels
Détachements

Journal n°7996 du 24 décembre 2010

Ordonnance Souveraine n° 3.032 du 16 décembre 2010 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7996 du 24 décembre 2010

Ordonnance Souveraine n° 3.033 du 16 décembre 2010 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7996 du 24 décembre 2010

Ordonnance Souveraine n° 3.034 du 16 décembre 2010 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7996 du 24 décembre 2010

Ordonnance Souveraine n° 3.036 du 17 décembre 2010 portant nomination d’un Adjoint au Directeur des Relations Diplomatiques et Consulaires

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7996 du 24 décembre 2010

Ordonnance Souveraine n° 3.040 du 17 décembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7996 du 24 décembre 2010

Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 17 décembre 2010 acceptant la démission d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire)

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...

Ordonnances Souveraines
Démissions

Journal n°7992 du 26 novembre 2010

Récépissé de déclaration d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...

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