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Journal n°7898
du 6 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.069 du 30 janvier 2009 relative à l’habilitation d’un centre de vaccination à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu les instruments d’acceptation à la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé, signée à New York le 22 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu les instruments d’acceptation à la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé, signée à New York le 22 ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.174 du 6 mai 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.176 du 6 mai 2009 portant nomination d’un Employé de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.137 du 7 avril 2009 portant nomination et titularisation d’une Psychologue à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.138 du 7 avril 2009 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre Médico-Sportif de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.191 du 12 mai 2009 portant nomination du Médecin coordonnateur du Centre de coordination prénatale et de soutien familial
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.359 du 20 avril 2009 portant création d’un Centre de coordination prénatale et de soutien familial et modifiant les ... ALBERT II
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Vu la loi n° 1.359 du 20 avril 2009 portant création d’un Centre de coordination prénatale et de soutien familial et modifiant les ...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.195 du 20 mai 2009 portant nomination et titularisation d’un Adjoint-Gestionnaire dans les établissements d’enseignement
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Journal n°7909
du 24 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.153 du 10 avril 2009 portant nomination d’un Employé de bureau au Secrétariat du Président du Conseil National
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°7916
du 12 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.196 du 3 juin 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°7916
du 12 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.197 du 3 juin 2009 portant nomination d’un Commis-Archiviste au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé
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Journal n°7916
du 12 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.202 du 4 juin 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
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Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... ALBERT II
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Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.159 du 14 avril 2009 portant
nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des
Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
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Journal n°7910
du 1 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.160 du 14 avril 2009 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Trésorerie Générale des Finances
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Journal n°7910
du 1 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.161 du 14 avril 2009 portant nomination
d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des
Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°7910
du 1 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.162 du 14 avril 2009 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié au Service des Titres de Circulation
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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