Ordonnance Souveraine n° 2.196 du 3 juin 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.506 du 30 janvier 2008 portant nomination et titularisation d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mai 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Stéphanie Orengo, Commis à la Direction des Services Fiscaux, est nommée en qualité d’Attaché à la Direction de l’Expansion Economique.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois juin deux mille deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.