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Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2004-644 du 31 décembre 2004 portant nomination des personnes susceptibles d'être chargées de procéder aux investigations nécessaires au contrôle de la mise en oeuvre de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives.
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Vu l'arrêté ministériel n° 2001-591 du 30 octobre 2001 portant nomination des personnes susceptibles d'être chargées de procéder aux investigations nécessaires au contrôle de la mise en ouvre de la loi ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-591 du 30 octobre 2001 portant nomination des personnes susceptibles d'être chargées de procéder aux investigations nécessaires au contrôle de la mise en ouvre de la loi ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-124 du 5 mars 2004 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "SERENIS"
portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n ... portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-126 du 5 mars 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "TELEVIE".
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-112 du 23 février 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Filia-Maif".
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie et des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie et des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-47 du 5 février 2004 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée "PUNTO MED S.A.M.".
° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-132 du 12 février 2003 relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines ... ° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-132 du 12 février 2003 relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-435 du 10 septembre 2004 agréant un Agent responsable du
paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " GENERATION VIE ".
.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... .178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-546 du 8 novembre 2004 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée " MONCEAU RETRAITE & EPARGNE "
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-545 du 8 novembre 2004 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-545 du 8 novembre 2004 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-548 du 8 novembre 2004 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée " SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE "
'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-277 du 29 avril 2002 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2004 ;
Arrêtons ... 'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-277 du 29 avril 2002 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2004 ;
Arrêtons ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-513 du 13 octobre 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES".
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Vu l'arrêté ministériel n° 2003-512 du 13 octobre 2003 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2003 :
Arrêtons :
Article ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-512 du 13 octobre 2003 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2003 :
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-161 du 26 mars 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Assu Vie".
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-259 du 14 mai 20034 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "CFDP Assurances".
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-293 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du ... personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-294 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du ... personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-295 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du ... personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-156 du 22 mars 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Assistance Protection Juridique".
l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-155 du 22 mars 2004 autorisant la société "Assistance Protection Juridique" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-155 du 22 mars 2004 autorisant la société "Assistance Protection Juridique" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...