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Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-123 du 5 mars 2004 portant agrément de
la compagnie d'assurances dénommée "SERENIS".
Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-155 du 22 mars 2004 portant agrément de la compagnie
d'assurances dénommée "Assistance Protection Juridique".
'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... 'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-152 du 18 mars 2004 plaçant
un médecin hospitalier en position de disponibilité
compter du 1er avril 2004.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mars deux ... compter du 1er avril 2004.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mars deux ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-157 du 22 mars 2004 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Erisa Iard".
opérations d'assurances suivantes :
- Accidents
- Autres dommages aux biens.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... opérations d'assurances suivantes :
- Accidents
- Autres dommages aux biens.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-258 du 14 mai 2004 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "CFDP Assurances".
opérations d'assurances constituant la branche "Protection juridique".
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... opérations d'assurances constituant la branche "Protection juridique".
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-390 du 28 juillet 2006 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "MARTIN MAUREL VIE".
'investissement ;
- Capitalisation ;
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet deux ... 'investissement ;
- Capitalisation ;
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet deux ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-386 du 28 juillet 2006 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "ARCALIS".
'investissement ;
- Capitalisation ;
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet deux ... 'investissement ;
- Capitalisation ;
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juillet deux ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-627 du 22 décembre 2006 portant agrément
de la compagnie d'assurances dénommée "DAS SA"
- Protection juridique
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
- Protection juridique
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-348 du 4 juillet 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... .
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-331 du 27 juin 2005 portant agrément
de la compagnie d'assurances dénommée "AUXIA"
'assurances suivantes:
- Accident ;
- Maladie ;
- Vie-Décès ;
- Capitalisation.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'assurances suivantes:
- Accident ;
- Maladie ;
- Vie-Décès ;
- Capitalisation.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-333 du 27 juin 2005 portant agrément de la
compagnie d'assurances dénommée " MEDERIC ASSISTANCE ".
'opération d'assurances suivante :
- Assistance.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 'opération d'assurances suivante :
- Assistance.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-106 du 17 février 2005 habilitant dix agents
au Service de l'Aménagement Urbain.
législation relative à la Construction, l'Urbanisme et la Voirie.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté ... législation relative à la Construction, l'Urbanisme et la Voirie.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-10 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral
pour l'élection du Conseil Communal
ballotage, le second tour de scrutin aura lieu le 9 mars 2003.
Art. 5.
Le Maire est chargé de l'exécution de présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux janvier deux mille ... ballotage, le second tour de scrutin aura lieu le 9 mars 2003.
Art. 5.
Le Maire est chargé de l'exécution de présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux janvier deux mille ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-111 du 10 février 2003 portant nomination d'un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
sein de l'établissement pour la période mentionnée à l'article précédent.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... sein de l'établissement pour la période mentionnée à l'article précédent.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-112 du 10 février 2003 portant nomination d'un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
l'établissement pour la période mentionnée à l'article précédent.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... l'établissement pour la période mentionnée à l'article précédent.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...