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Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-599 du 22 octobre 2008 portant fermeture administrative temporaire d’un établissement dénommé «BOUCHERIE DES ARCADES»
présent arrêté, la fermeture temporaire de l’établissement dénommé «BOUCHERIE DES ARCADES», sis 1, place d’Armes à Monaco, pour non respect des prescriptions et des bonnes pratiques en matière d ... présent arrêté, la fermeture temporaire de l’établissement dénommé «BOUCHERIE DES ARCADES», sis 1, place d’Armes à Monaco, pour non respect des prescriptions et des bonnes pratiques en matière d ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-582 du 22 novembre 2013 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2013-1 du 10 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2013-1 du 10 janvier ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-645 du 24 novembre 2011 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2009-34 du 18 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2009-34 du 18 ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-633 du 15 décembre 2009 portant fermeture administrative temporaire d’un établissement dénommé «Mister Brian»
présent arrêté, la fermeture temporaire de l’établissement dénommé «Mister Brian », sis 17, rue des roses à Monaco, pour non conformité du local où sont manipulées et préparées les denrées alimentaires ... présent arrêté, la fermeture temporaire de l’établissement dénommé «Mister Brian », sis 17, rue des roses à Monaco, pour non conformité du local où sont manipulées et préparées les denrées alimentaires ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-55 du 7 février 2000 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 99-14 du 26 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 99-14 du 26 ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-170 du 5 avril 2004 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73 ... régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73 ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-259 du 17 avril 2003 fixant le montant du quotient familial
pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage
et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales
régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73 ... régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73 ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-159 du 25 mars 1999 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales
prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73-165 du 30 mars 1973 établissant le régime des cures thermales, modifié ;
Vu ... régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73-165 du 30 mars 1973 établissant le régime des cures ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-352 du 26 juillet 2000 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73-165 du 30 mars 1973 établissant le régime des cures thermales, modifié ;
Vu ... régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73-165 du 30 mars 1973 établissant le régime des cures ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-624 du 21 décembre 2006 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable, notamment à celle prise en vertu de la législation du travail.
ART. 3.
L'arrêté ministériel n° 2001-344 du 25 juin 2001 autorisant ... conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable, notamment à celle prise en vertu de la législation du travail.
ART. 3.
L'arrêté ministériel n° 2001-344 du 25 juin 2001 autorisant ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-158 du 25 mars 1999 fixant le montant du quotient familial pour le bénéficie du remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation.
prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-108 du 28 février 1994, modifié, portant application de l'article 37 de l ... régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-108 du 28 février 1994, modifié, portant application de l ...
Journal n°7648
du 23 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-184 du 16 avril 2004 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
:
Article Premier.
Le prix de vente de certaines catégories de tabacs fabriqués est fixé à compter du 5 avril 2004 ainsi que prévu dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de ... :
Article Premier.
Le prix de vente de certaines catégories de tabacs fabriqués est fixé à compter du 5 avril 2004 ainsi que prévu dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-247 du 13 mai 2005 instituant une
zone interdite temporaire dans l'espace maritime
'article premier.
ART. 4.
La zone interdite définie à l'article premier est représentée sur un plan consultable dans les capitaineries.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et ... 'article premier.
ART. 4.
La zone interdite définie à l'article premier est représentée sur un plan consultable dans les capitaineries.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-258 du 17 avril 2003 fixant le montant du
quotient familial pour le bénéfice du remboursement intégral
des indemnités journalières en cas d'hospitalisation
régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94 ... régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94 ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-169 du 5 avril 2004 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation.
régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94 ... régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94 ...