Sommaire du Journal n°5516du 21 juin 1963

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 3.001 nommant les membres du Conseil de la Couronne

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 63-139 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq Officiers de Police-Adjoints à la Sûreté Publique
• Arrêté Ministériel n° 63-140 fixant le prix de vente des tabacs
• Arrêté Ministériel n° 63-141 désignant les membres de la Commission Consultative des Pensions de Retraite des Fonctionnaires de l'Ordre Administratif

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 63-30 sur la vente des coquillages