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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.999 chargeant provisoirement le Vice-Président du Tribunal de Première Instance des fonctions du suppléant du Juge de Paix
- Ordonnance Souveraine n° 3.000 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 3.002 modifiant l'Ordonnance n° 2120 du 16 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, relativement aux travaux exécutés dans les voies publiques
- Ordonnance Souveraine n° 3.003 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale
- Ordonnance Souveraine n° 3.004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 3.005 acceptant la démission d'un préparateur au Lycée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 63-142 désignant un arbitre dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 63-143 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 63-144 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Banque Privée Monégasque pour l'Expansion Commerciale et Industrielle"
- Arrêté Ministériel n° 63-145 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Monaco Home Service"
- Arrêté Ministériel n° 63-146 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Cadie"
- Arrêté Ministériel n° 63-147 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Manufacture indépendante de construction radio" dite "Micro"
- Arrêté Ministériel n° 63-148 approuvant la modification des statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 63-149 portant réintégration d'un fonctionnaire au Musée d'Anthropologie Préhistorique
- Arrêté Ministériel n° 63-150 portant titularisation d'un monteur électricien spécialisé au Service Téléphonique et Electrique Administratif
- Arrêté Ministériel n° 63-151 portant titularisation d'un canotier au Service de la Marine