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Journal n°4524
du 29 juin 1944
OFFICIELLE
(Lois 7,Ordonnances - Décisions Arrêtés) Ordonnance-Loi déclarant d'utilité publique el urgents les
travaux d'élargissement de l'Avenue de la Gare. Ordonnance-Loi sur la déclaration des ...
Journal n°5158
du 13 août 1956
Lcii n° 127. du 15 janvier 1930, constituant l'Hôpital en Établissement Public Autonome;
Vu la Loi no 188 du 18 juillet 1934, sur les fonctions publiques;
Vu la Loi no 231 du 7 avril 1937, sur les ...
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
désormais considérée comme loi fondamentale de l'État et ne pourra être Modifiée que dans les termes que Nous avons arrêtés;
Avons Ordonné et Ordonnons t
TrrRu I
LA PRINCIPAUTÉ — LES POUVOIRS PUBLICS ...
Journal n°6978
du 21 juin 1991
.186 du 17 juin 1991 portant nomination d'un Agent de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 4 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ...
Journal n°4653
du 19 décembre 1946
relatif aux Voeux de Noël et du Nouvel An. Aux enfants monégasques de moins de quinze ans.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine portant mutation d ...
Débats 1951
du 31 décembre 1951
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In Projet de ki mbilifiant l'ortkie 67 de la Loi no 446, du' 16 ntar 1946, portarte création d'un Pibemal ds4 navail (p. 107).
20 Projet de loi relatif () l'Inspection du Pavait (p. 107 ...
Journal n°4988
du 11 mai 1953
Administrative dé l'Hôpital.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 127 du 15 janvier 1933, constituant l'Hôpital en Établissement Public et Autonome ;
Vu t'Ordonnance Souveraine n° 273 du 29 ...
Journal n°4575
du 21 juin 1945
SOUVERAINE „
,EouscriptionS recueillies par S. A. S. le Prince Souverain pour l'OEuvre des Prisonniers de atterre de S. A. S. la. Princesse Charlotte.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois' = Ordonnances - Décistons ...
Journal n°4692
du 11 septembre 1947
— RÉDACTION
ADMINISTRATION
Imprimerie Nationale rio Monaco, Place de la Visitation Téléphone : 021-79
SOMMAIRE
LOI
Loi n" 468, du 18 aolli 1947, relative aux locaux à usage d'habitation (p. 529 ...
Journal n°5048
du 5 juillet 1954
ligne
DIRECTION — REDACTION
ADMINISTRATION
IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO
Principauté de Monaco
Téléphone : 021-79 — 032-25
SOMMAIRE
LOIS
Loi no 589 du 21 juin 1954 relative à l ...
Journal n°6985
du 9 août 1991
MONACO
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 ...
Journal n°7245
du 2 août 1996
publié en application de l'article 7 de la loi n" 56 du 29iinvier 1922 sur les T'embuions (p. 1126).
DÉPARTEMENT DES TRA VAUX PUBLICS ET DES APPAIRES SOCIALES
Service des Relations du Travail ...
Journal n°5111
du 19 septembre 1955
'autorisation d'exercer l'art dentaire
Vu, la Loi n° 249 du 24 juillet 1938, modifiée*et complétée par l'Ordonnance-Loi n° 364 du 24 mars 1943 et par la Loi n° 379 du 21 décembre 1943, sur l'exercice de la ...
Journal n°4467
du 27 mai 1943
OFFICIELLE,
(Lois 7 Ordonnances - Décisions' Arrêtés)
„;Ordonnance-Loi instituant un Collège de Chirurgiens-Dentistes dans
la Principauté.
Ordonnance-Loi modifiant .et complétant la Loi no 249 da 24 ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
propriété industrielle 135,00 E
Etranger par avion
sans la propriété industrielle 101,00 E
avec la propriété industrielle 164,00 E
Annexe de la “Propriété Industrielle”, seule 53,00 E
SOMMAIRE
LOI ...