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Journal n°8061
du 23 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.637 du 16 janvier 2012 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 30 janvier 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.783 du 18 mai 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.712 du 27 mars 2012 portant nomination et titularisation d’une Hôtesse-guichetière au Service des Titres de Circulation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8121
du 17 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.231 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Adjoint au Chef du Service des Parkings Publics
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8121
du 17 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.232 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Service des Parkings Publics
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8121
du 17 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.234 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8121
du 17 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.235 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Responsable de la Section SEGPA du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8121
du 17 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.236 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8121
du 17 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.237 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
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Journal n°8121
du 17 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.239 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Technicien de laboratoire dans les établissements d’enseignement
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Journal n°8121
du 17 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.240 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent d’entretien à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8118
du 26 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.286 du 19 avril 2013 admettant, sur sa demande, un Maréchal des Logis en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
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Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
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Journal n°8021
du 17 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.200 du 29 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8021
du 17 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.201 du 29 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6 ...