Ordonnance Souveraine n° 3.201 du 29 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


M. Sébastien Lubert est nommé dans l’emploi de Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale et titularisé dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf mars deux mille onze.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.