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Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.042 du 26 mars 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-161 du 23 mars 2007 plaçant, sur
sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-190 du 28 mars 2007 portant nomination d'un Praticien
Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-191 du 28 mars 2007 portant nomination d'un Praticien
Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-192 du 28 mars 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie)
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-197 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AGF IARD"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AGF IARD", dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AGF IARD", dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-198 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AGF VIE"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AGF VIE", dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AGF VIE", dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-188 du 27 mars 2007 portant dissolution de l'association dénommée "Amicale des Fonctionnaires et Agents de l'Etat Monégasque" (en abrégé "A.F.A.E.M.").
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-199 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "ARCALIS"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "ARCALIS", dont le siège social est à Paris, La Défense (92086), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "ARCALIS", dont le siège social est à Paris, La Défense (92086), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-201 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable du
paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "GENERATION VIE"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "GENERATION VIE", dont le siège social est à Courbevoie (92400), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "GENERATION VIE", dont le siège social est à Courbevoie (92400), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-202 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable du
paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "MARTIN MAUREL VIE"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MARTINMAUREL VIE", dont le siège social est à Paris, La Défense (92086), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MARTINMAUREL VIE", dont le siège social est à Paris, La Défense (92086), 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-203 du 2 avril 2007 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-207 du 2 avril 2007 plaçant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Municipal n° 2007-626 du 30 mars 2007 portant nomination d'un
Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Mandatement)
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-214 du 5 avril 2007 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...