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Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑267 du 13 mai 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif-Assurances Risques Divers ».
Arrêtés Ministériels ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑75 du 8 février 2008 portant ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008‑75 du 8 février 2008 portant ... Arrêté Ministériel n° 2024‑267 du 13 mai 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif-Assurances Risques Divers ». ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑399 du 11 juillet 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Euromaf Assurance des Ingenieurs et Architectes Europeens ».
Arrêtés Ministériels ... la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n ... loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑399 du 11 juillet 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Euromaf Assurance des Ingenieurs et Architectes ...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑672 du 28 novembre 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNA Insurance Company (Europe) S.A. ».
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2019‑202 du 1er mars 2019 portant agrément de la compagnie d’assurance dénommée « CNA Insurance Company (Europe) S.A. » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑157 du 13 février 2020 agréant Mme ... ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2024‑672 du 28 novembre 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNA Insurance Company (Europe) S.A. ». ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑52 du 30 janvier 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Assurances de Biens ».
Arrêtés Ministériels ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 95‑32 du 20 février 1995 ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95‑32 du 20 février 1995 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑52 du 30 janvier 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Assurances de Biens ». ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑51 du 30 janvier 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Assurance et Patrimoine ».
Arrêtés Ministériels ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004‑573 du 29 ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004‑573 du 29 novembre ... Arrêté Ministériel n° 2025‑51 du 30 janvier 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Assurance et Patrimoine ». ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑54 du 30 janvier 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Prevoyance et Sante ».
Arrêtés Ministériels ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 83‑33 du 8 février 1983 ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83‑33 du 8 février 1983 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑54 du 30 janvier 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Prevoyance et Sante ». ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑103 du 20 février 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « MAPA - Mutuelle d'Assurance ».
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 78‑202 du 24 avril 1978 portant agrément de la compagnie d’assurance « MAPA - Mutuelle d’Assurance », anciennement dénommée « Mutuelle d’Assurance des Professions Alimentaires » ;
Vu l’arrêté ... ministériel n° 78‑202 du 24 avril 1978 portant agrément de la compagnie d'assurance « MAPA - Mutuelle d'Assurance », anciennement dénommée « Mutuelle d'Assurance des Professions Alimentaires » ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2025‑103 du 20 février 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « MAPA - Mutuelle d'Assurance ». ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-249 du 11 mai 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Arrêtés Ministériels ... , accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié ;
Vu l'arrêté ... , accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2022-249 du 11 mai 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-458 du 8 septembre 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Arrêtés Ministériels ... de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de compensation des services ... , accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de compensation des services sociaux, modifié ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2022-458 du 8 septembre 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-697 du 29 octobre 2021 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Arrêtés Ministériels ... cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services ... cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services ... Arrêté Ministériel n° 2021-697 du 29 octobre 2021 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-58 du 28 janvier 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Arrêtés Ministériels ... cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services ... cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services ... Arrêté Ministériel n° 2022-58 du 28 janvier 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-1 du 11 janvier 2024 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Arrêtés Ministériels ... cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services ... cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services ... Arrêté Ministériel n° 2024-1 du 11 janvier 2024 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-280 du 24 mai 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Arrêtés Ministériels ... cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services ... cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services ... Arrêté Ministériel n° 2023-280 du 24 mai 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-32 du 19 janvier 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Arrêtés Ministériels ... cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services ... cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services ... Arrêté Ministériel n° 2023-32 du 19 janvier 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑667 du 28 novembre 2024 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Arrêtés Ministériels ... cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91‑688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services ... cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91‑688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services ... Arrêté Ministériel n° 2024‑667 du 28 novembre 2024 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de ...