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Journal n°4980
du 16 mars 1953
).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 53-043 du 5 mars 1953 'portant autorisation et approbation des statuts de la Société andnyine Monégasque dénommée « Laboratoires tint Caducée,»,en abrégé « LACAD ...
Journal n°3340
du 10 janvier 1922
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Mikhaïloff
Mikhaïloff
Pétrograd ... .
S'adresser au Gérant, place (le la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel portant désignation de Membres du • Tribunal d'Expropriation.
Arrêté ministériel prorogeant les ...
Journal n°5111
du 19 septembre 1955
° 1119 du 2 avril 1955 rendant exécutoire la Convention Internationale sur la sauvegarde de la Vie Humaine en Mer, signée à Londres le 10 juin 194/l'(side).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°5913
du 22 janvier 1971
MANIALFS
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Gouvernetnent ... Souveraine n° 4.650 du 18 janvier 1971 portant titularisation d'un fonctionnaire (p. 76).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 70-463 di 21 décembre 1970 portant nomination des membres du Comité ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-817 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
prescrites par l'arrêté ministériel n° 2018-89 du 31 janvier 2018, susvisé, visant Monsieur Fadi Houranieh, né le 5 septembre 1977 à Damas (Syrie), sont renouvelées jusqu'au 15 mars 2019.
Art. 2.
Les ... par l'arrêté ministériel n° 2018-89 du 31 janvier 2018, susvisé, visant Monsieur Fadi Houranieh, né le 5 septembre 1977 à Damas (Syrie), sont renouvelées jusqu'au 15 mars 2019.
Art. 2.
Les dispositions ...
Journal n°7820
du 10 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-404 du 6 août 2007 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "ROYAL & SUN ALLIANCE SA"
compagnie d'assurances dénommée "ROYAL & SUN ALLIANCE SA" par l'arrêté ministériel n° 96-267 du 18 juin 1996.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l ... compagnie d'assurances dénommée "ROYAL & SUN ALLIANCE SA" par l'arrêté ministériel n° 96-267 du 18 juin 1996.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-47 du 1er février 2008 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "THE TOKIO MARINE AND FIRE INSURANCE COMPANY LIMITED"
:
ARTICLE PREMIER.
Il est procédé au retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "THE TOKIO MARINE AND FIRE INSURANCE COMPANY LIMITED" par l'arrêté ministériel n° 70-202 du 29 mai ... :
ARTICLE PREMIER.
Il est procédé au retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "THE TOKIO MARINE AND FIRE INSURANCE COMPANY LIMITED" par l'arrêté ministériel n° 70-202 du 29 mai ...
Journal n°6350
du 8 juin 1979
Gouvernetnent
Ordonnê
STASI
notumé
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MINISTERIÉLS
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PIZEMItR
GIOVkNNINI
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Miniere
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conditiôns
ConSéil
EtAutioin
ectéur
Gentvernennent
soikante
ueuf ... nomination et tilitlarisation d'un agent technique de lre classe à l'office des téléphénes (p. 524).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 79-181 du 13 avril 1979 portant nomination d'un inspecteur de ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-654 du 21 décembre 2009 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2010 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2011
’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt et un décembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Arrêté Ministériel n° 2009 ... ’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt et un décembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Arrêté Ministériel n° 2009 ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-604 du 1er décembre 2010 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2011 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2012
Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2010 ... Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2010 ...
Journal n°4371
du 31 juillet 1941
(Lois - Ordonnances • Décisions - Arrêtés)
,Ordonnance-Loi établissant l'allocation de salaire unique.
Arrêté Ministériel portant nomination d'un garçon de bureau.
Arrêté Ministériel autorisant ...
Journal n°6959
du 8 février 1991
février 1991 acceptant la démission d'un fonctionnaire (p. 143).
Arrêté Ministériel no 91-069 du 30 janvier 1991 portant renouvellement du mandat du représentant de l'Association des Parents d'Elèves des ...
Journal n°5535
du 1 novembre 1963
Postal : 3019-47 Marseille Tél. 30.13-95
SOMMAIRE Arrêté Ministériel no 63-258 du 15 octobre 1963 fixant le prix de vente des tabacs (p. 897).
MAISON SOUVERAINE
Réponse de S. Exc ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-30 du 17 janvier 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
:
Article Premier
L'arrêté ministériel en date du 19 décembre 1962 autorisant M. Joseph RIBERI à exercer en qualité d'assistant-opérateur dans le cabinet de M. Bruno FISSORE est abrogé.
Art. 2.
Le ... ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel en date du 19 décembre 1962 autorisant M. Joseph RIBERI à exercer en qualité d'assistant-opérateur dans le cabinet de M. Bruno FISSORE est abrogé ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-29 du 17 janvier 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 90-571 en date du 26 novembre 1990 autorisant M. Thierry GIORNO à exercer en qualité d'assistant-opérateur dans le cabinet de Mme Mireille CARAVEL ... décembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 90-571 en date du 26 novembre 1990 autorisant M. Thierry GIORNO à exercer en qualité d'assistant-opérateur dans le cabinet de ...