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Journal n°8333
du 9 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-348 du 2 juin 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
sécurité routière au Service des Titres de Circulation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-716 du 2 décembre 2016 maintenant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de ... sécurité routière au Service des Titres de Circulation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-716 du 2 décembre 2016 maintenant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-358 du 8 juin 2017 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
de l'Économie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-344 du 30 mai 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Jean-Sébastien Fiorucci en date du 8 ... de l'Économie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-344 du 30 mai 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Jean-Sébastien Fiorucci en date du 8 ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-383 du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-519 du 7 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-45 du 28 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du
16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-46 du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-334, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ... ’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-334, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003 relatif à la classification et
aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments.
9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967 relatif à la protection contre les risques d' incendie et de ... 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967 relatif à la protection contre les risques d' incendie et de ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-822 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... 'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-603 du 28 novembre 2005 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la ... vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-339 du 25 juin 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-441 du 27 août 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la ... Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-441 du 27 août 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-62 du 3 février 2003 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée : "ERISA"
.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... .178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-248 du 17 mai 2005 maintenant
un médecin hospitalier en position de disponibilité.
octobre 2001 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-152 du 18 mars 2004 plaçant un ... octobre 2001 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-152 du 18 mars 2004 plaçant un ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-276 du 26 mai 2008 concernant le programme national de sûreté de l'aviation civile
'ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de l'Aviation Civile ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-291 du 4 juillet 1994 définissant les conditions d'utilisation et de fonctionnement de l ... 'ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de l'Aviation Civile ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-291 du 4 juillet 1994 définissant les conditions d'utilisation et de fonctionnement de l ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-296 du 4 juin 2014 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature générale des analyses ... ’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature générale des analyses ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-315 du 31 mai 2011 portant licenciement d’un Agent de police stagiaire
, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-306 du 24 juin 2010 portant nomination d’un Agent de police stagiaire ;
Vu la lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 avril 2011 ... , modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-306 du 24 juin 2010 portant nomination d’un Agent de police stagiaire ;
Vu la lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 avril 2011 ...