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Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.793 du 15 novembre 2019 accordant la Médaille d'Honneur.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant ... Ordonnance Souveraine n° 7.793 du 15 novembre 2019 accordant la Médaille d'Honneur. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.675 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 19 juillet 2011, déposé en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Lucienne ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 19 juillet 2011, déposé en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme ... Ordonnance Souveraine n° 5.675 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.676 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 ... Ordonnance Souveraine n° 5.676 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.353 du 18 novembre 2020 accordant la Médaille d'Honneur.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant ... Ordonnance Souveraine n° 8.353 du 18 novembre 2020 accordant la Médaille d'Honneur. ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.329 du 30 octobre 2020 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 41, 42 et 68 ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 41, 42 et 68 ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 8.329 du 30 octobre 2020 prononçant la révocation d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.196 du 16 novembre 2018 accordant la Médaille d'Honneur.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant ... Ordonnance Souveraine n° 7.196 du 16 novembre 2018 accordant la Médaille d'Honneur. ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.042 du 7 avril 2020 portant nomination de Conseillers d'État.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 modifiée par Notre Ordonnance n° 1.572 du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 modifiée par Notre Ordonnance n° 1.572 du 5 ... Ordonnance Souveraine n° 8.042 du 7 avril 2020 portant nomination de Conseillers d'État. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.485 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes datés des 12 février 2003, 20 septembre 2003 et 13 janvier 2009 et le testament authentique du 23 février ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes datés des 12 février 2003, 20 septembre 2003 et 13 janvier 2009 et le testament authentique du 23 février 2012 ... Ordonnance Souveraine n° 7.485 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.078 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 31 mai 1999, déposé en l’Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Yvette ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 31 mai 1999, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Yvette ... Ordonnance Souveraine n° 10.078 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.079 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 16 mai 2010, déposé en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Edwin ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 16 mai 2010, déposé en l'Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Edwin ... Ordonnance Souveraine n° 10.079 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs. ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.137 du 6 octobre 2023 portant nomination de membres du Tribunal Suprême.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 10.137 du 6 octobre 2023 portant nomination de membres du Tribunal Suprême. ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.138 du 6 octobre 2023 autorisant l'acceptation d'un legs.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 5 février 2009, déposé en l’Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Edmond ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 5 février 2009, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Edmond ... Ordonnance Souveraine n° 10.138 du 6 octobre 2023 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.717 du 22 juillet 2024 réintégrant, sur sa demande, un Magistrat.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment ses articles 59 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment ses articles 59 et ... Ordonnance Souveraine n° 10.717 du 22 juillet 2024 réintégrant, sur sa demande, un Magistrat. ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.048 du 22 janvier 2025 autorisant l'acceptation de legs.
Ordonnances Souveraines ...
A
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique daté du 31 juillet 2008, déposé en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique daté du 31 juillet 2008, déposé en l'Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme ... Ordonnance Souveraine n° 11.048 du 22 janvier 2025 autorisant l'acceptation de legs. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.395 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 ... Ordonnance Souveraine n° 9.395 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée. ...