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Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.573 du 13 janvier 2010 portant application de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, et notamment son article 38, publiée au Journal de Monaco du 22 janvier 2010
Il fallait lire page 141 :
ordonnance souveraine n° 2.573 du 13 janvier 2010 fixant l’échelle indiciaire des magistrats. ... Il fallait lire page 141 :
ordonnance souveraine n° 2.573 du 13 janvier 2010 fixant l’échelle indiciaire des magistrats. ...
Journal n°3964
du 2 novembre 1933
, on traite de gré à. gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
PARTIE OFFICIELLE :
-Ordonnance Souveraine concernant la Direction des Services Judiciaires et la Présidence on Conseil d ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
"DUMECO S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art ... est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
« KERING RETAIL MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
sur simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 4.
Objet
La société a pour objet :
La création, l’acquisition, la prise à bail, la ... sur simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 4.
Objet
La société a pour objet :
La création, l’acquisition, la prise à bail, la ...
Journal n°5342
du 22 février 1960
'STRATION IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO S. A. Principauté de Monaco
Compte .Courant Postal 3019.41 Marselfie
Téléphone : 021-79 — 032.25
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Cocktail au Palais Princier en l'honneur des ...
Journal n°3774
du 3 avril 1930
-de la République Française, a également. reçu la visite de S. A. S. le Prince Louis Il.
S. A.S. le Prince Souverain, venant de Paris, est rentré lundi matin parle train de luxe de il heures 5o ...
Journal n°3318
du 9 août 1921
mois. S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE
Voyage de S. A. S. le Prince à Louvain.
Echange de télégrammes à l'occasion du 14 Juillet.
Avis ln. COMMUNIQUES ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Délibération n° 2014-03 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par le SPME au Centre Monégasque de Dépistage d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein », dénommé « Campagne de dépistage du cancer du sein » du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l ... décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-47 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par le SPME au Centre Monégasque de Dépistage d'un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale » du Service des Prestations Médicales de l'État présenté par le Ministre d'État.
des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 ... des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 ...
Journal n°6336
du 2 mars 1979
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 6.471 du 26 février1979 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour' les Finances et l'Écononiie (p.190).
OrdonnanCe SOuveraine n° 6.472 du 26 ...
Journal n°6164
du 14 novembre 1975
'trangers a Monaco (p. 924)."
Loi n° 977 du 11 novembre 1975 ,panant fi.Xation du Budget de l'exercice 1975 (RECTIFICATIF) (p. 924).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 5.700 du 11 novembre 1975 ...
Débats 1995
du 31 décembre 1995
Decision Souveraine du 7 janvier 1993, publiée au "Journal de Monaco" le 29 janvier 1993.
b) Réévaluation des avoirs mobiliers :
La structure des au i fs mobiliers a été profondément modifiée en 1993 ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.039 du 4 novembre 2003 relative à la mise ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.039 du 4 novembre 2003 relative à la mise ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-584 du 10 novembre 2003 portant classification et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.039 du 4 novembre 2003 relative à la mise ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.039 du 4 novembre 2003 relative à la mise ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Avis de concours de maîtrise d’oeuvre du nouveau Centre Hospitalier Princesse Grace
appartient la décision finale en application du IV.1).
Important : les candidatures non conformes car ne présentant pas les documents à fournir seront écartées de la présente sélection.
III.2 ... appartient la décision finale en application du IV.1).
Important : les candidatures non conformes car ne présentant pas les documents à fournir seront écartées de la présente sélection.
III.2 ...