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Journal n°5535
du 1 novembre 1963
-249 du 18 octobre relatif aux prix (le certains vins.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les ...
Journal n°4276
du 5 octobre 1939
OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Loi instituant temporairement une taxe d'enlèvement des ordures
ménagères.
Loi instituant temporairement une taxe sur la vente de l'eau distribuée ...
Journal n°4945
du 14 juillet 1952
Principantn de Monaco
Les abonnements patient du I" de chaque mois T616phont 021.79 — 032.25
INSERTIONS LÉGALES : 100 francs la Ilote
SOMMAIRE
.1.1.8.1.1.1.1.1•^^14
L 0 I 8.
Loi no 566 du ...
Journal n°5086
du 28 mars 1955
'article 11 de l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la polio générale
Vu l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les Lois no 71 du 3 janvier ...
Journal n°3227
du 6 janvier 1920
gré à gré.
d'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SONINIAIRE.
PARTIE OFFICII?.I.LE :
Loi relative aux échéances des valeurs négociables et aux mesures à prendre pour la liquidation et le ...
Journal n°4705
du 11 décembre 1947
Arrête Ministériel du 27 novembre 1047 approuvant le règlement Intérieur provisoire de la Cals3c Autonome dee Retraites.
NOUS, Ministre d'Etat de k, Principauté,
Vu la Loi n° 455 du 27 juin 1947 sus ...
Journal n°4951
du 25 août 1952
/RECTION ---.ÉtÉDACTION
ADMINISTRATION
IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO
Principauté de Monaco
Téléphone: 02140 — 032.25
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SOMMAIRE
helvelM.1111^IMIlb
LOI ...
Journal n°5880
du 5 juin 1970
«fflimir
Séisme au Pérou (p. 444).
•••••^•^••^^^^^^•••04MIM
LOIS
11100111111M.
Loi 880 du- 29 mai 1970 modifiant Parade 838 du code civil
(p. 430).
Loi 881 du 29 mai 1970 modifiant et ...
Débats 1978
du 31 décembre 1978
PROJETS ET DE PROPOSITIONS DE LOI (p. 965).
IV. — BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE 1977 :
— Rapport du Gouvernement (p. 966).
— Rapport de la Commission des Finances ip. 974). (Rapporteur : M. Jean ...
Journal n°5589
du 13 novembre 1964
° 64-276 du 23.oètobre 1964 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite, à compter du 1" octobre 1964.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n ...
Journal n°4568
du 3 mai 1945
Souverain pour VOEuvre des Pi iso'itniers de Guer-re de S. A. S. la princesse Charlotte.-
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions Arrêtés) Ordonnance Souveraine portant titularisation d'un tom ...
Annexes 1941
du 31 décembre 1941
lettre, du 18 septembre 1940, Son Excellence le Ministre ,d'Etat a saisi la Chambre d'un Projet d'Ordonnance-Loi tendant à accorder des &tais aux débiteurs el à réduire le taux des intérêts hypothécaires ...
Journal n°5626
du 23 juillet 1965
: 3019.41 Marseille : TEL : 30-13.95
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Réponse à un message de vreux (p. 560). Décision Souveraine (p. 560).
LOIS
Loi no 784 du 15 juillet 1965 modifiant la Loi n° 772 ...
Débats 1994
du 31 décembre 1994
PROJETS DE LOI ET D'UNE PROPOSITION DE LOI :
I° - Projet de loi, n° 614, relatif aux fraudes commerciales
en matière de prestations de service (p. 271).
2° - Projet de loi, n° 615, déclarant d ...
Journal n°3683
du 2 août 1928
.
S'adresser au Gérant, place de la Vtaitation.
/SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Echange de télégrammes à l'occasion de la Fête Nationale Belge.
PARTIE OFFICIELLE :
Loi élevant le maximum des ...