Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, publiée au Journal de Monaco du 7 août 2009
Il fallait lire à la page 4378 au 2ème alinéa de l’article 13 :
..................... prévus à l’article 6.
au lieu de : ..................... l’article 5.
Il fallait lire à la page 4380 au 1er alinéa de l’article 19 :
...................... de l’article 27 de la présente ordonnance,
au lieu de : ....................... de l’article 25 de la présente ordonnance, ......................
Il fallait lire à la page 4384 au 2ème tiret du 3ème alinéa de l’article 31 :
...................... décrite au Chapitre V ;
au lieu de : ...................... Chapitre IV ;
Le reste sans changement.
..................... prévus à l’article 6.
au lieu de : ..................... l’article 5.
Il fallait lire à la page 4380 au 1er alinéa de l’article 19 :
...................... de l’article 27 de la présente ordonnance,
au lieu de : ....................... de l’article 25 de la présente ordonnance, ......................
Il fallait lire à la page 4384 au 2ème tiret du 3ème alinéa de l’article 31 :
...................... décrite au Chapitre V ;
au lieu de : ...................... Chapitre IV ;
Le reste sans changement.