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Journal n°8739
du 21 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.148 du 17 mars 2025 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Sandy Sayegh (nom d’usage Mme Sandy Ben Mohamed) tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Sandy Sayegh (nom d'usage Mme Sandy Ben Mohamed) tendant à son admission parmi Nos Sujets ... Ordonnance Souveraine n° 11.148 du 17 mars 2025 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.187 du 7 avril 2025 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Stéphane, André Willard tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Stéphane, André Willard tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 11.187 du 7 avril 2025 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.222 du 13 mai 2025 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.222 du 13 mai 2025 acceptant la démission d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.238 du 21 mai 2025 autorisant l'acceptation d'un legs.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 14 octobre 2019 et les trois codicilles, tous datés du 1er avril 2021, déposés en l’Étude de Maître ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 14 octobre 2019 et les trois codicilles, tous datés du 1er avril 2021, déposés en l'Étude de Maître ... Ordonnance Souveraine n° 11.238 du 21 mai 2025 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.508 du 19 février 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L ...
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Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L ... Ordonnance Souveraine n° 8.508 du 19 février 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.571 du 21 novembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110 ...
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Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L ... Ordonnance Souveraine n° 9.571 du 21 novembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.619 du 14 juin 2024 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110 ...
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Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110‑1, L ... Ordonnance Souveraine n° 10.619 du 14 juin 2024 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.182 du 3 avril 2025 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110 ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110‑1, L ... Ordonnance Souveraine n° 11.182 du 3 avril 2025 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.866 du 9 octobre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique et un Conseil Supérieur Médical, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 3 ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 3 ... Ordonnance Souveraine n° 10.866 du 9 octobre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique et un Conseil Supérieur Médical, modifiée. ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.326 du 4 juillet 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 966 du 7 février 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale), publiée au Journal de Monaco du 8 juillet 2022.
Ordonnances Souveraines ...
Il fallait lire, page 2221, au premier paragraphe :
« L’Ordonnance Souveraine n° 966 du 7 février 2007, susvisée, est abrogée à compter du 20 juillet 2022. »
au lieu de :
« L ...
Il fallait lire, page 2221, au premier paragraphe :
« L'Ordonnance Souveraine n° 966 du 7 février 2007, susvisée, est abrogée à compter du 20 juillet 2022\. »
au lieu de :
« L'Ordonnance Souveraine ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.326 du 4 juillet 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 966 du 7 février 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.131 du 6 juillet 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ... Ordonnance Souveraine n° 8.131 du 6 juillet 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.460 du 15 janvier 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L ...
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Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L ... Ordonnance Souveraine n° 8.460 du 15 janvier 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.970 du 9 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L ...
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Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L ... Ordonnance Souveraine n° 8.970 du 9 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.270 du 13 décembre 2023 portant nomination d'un Attaché à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain, publiée au Journal de Monaco du 22 décembre 2023.
Ordonnances Souveraines ...
Il convient de modifier dans le Sommaire : « Ordonnances Souveraines » :
« Ordonnance Souveraine n° 10.270 du 13 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché à l ...
Il convient de modifier dans le Sommaire : « Ordonnances Souveraines » :
« Ordonnance Souveraine n° 10.270 du 13 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché à l ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.270 du 13 décembre 2023 portant nomination d'un Attaché à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain, publiée au Journal de Monaco du 22 décembre ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.011 du 3 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les ...
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Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires ... Ordonnance Souveraine n° 9.011 du 3 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté ...