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Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-22 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein d'une officine de pharmacie.
pharmacie sise 1, rue Grimaldi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 novembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 91-091 du 14 février 1991 autorisant Mme ... pharmacie sise 1, rue Grimaldi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 novembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 91-091 du 14 février 1991 ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-23 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein d'une officine de pharmacie
Gouvernement en date du 29 novembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 93-320 du 4 juin 1993 autorisant Mme Laurence BAILET à exercer en qualité de Pharmacien assistant en l ... Conseil de Gouvernement en date du 29 novembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 93-320 du 4 juin 1993 autorisant Mme Laurence BAILET à exercer en qualité de Pharmacien ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-555 du 23 novembre 1999 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 1999/2000
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-63 du 4 février 1999 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-63 du 4 février 1999 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-231 du 11 mai 2009 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2009/2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-457 du 9 août 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-457 du 9 août 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-199 du 4 avril 2005 portant modification du
calendrier des vacances scolaires pour l'année 2004/2005.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-14 du 20 janvier 2004 portant fixation du calendrier des vacances ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-14 du 20 janvier 2004 portant fixation du calendrier des vacances ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-574 du 4 octobre 2012 portant désignation du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-580 du 9 décembre 1999 portant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-580 du 9 décembre 1999 portant ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-580 du 9 décembre 1999 portant désignation du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-308 du 31 mai 1991 portant désignation du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-308 du 31 mai 1991 portant désignation ...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-595 du 23 novembre 2006 nommant un membre
du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-14 du 13 janvier 2006 nommant les membres du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-14 du 13 janvier 2006 nommant les membres du ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-675 du 8 novembre 2012 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d’administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-125 du 8 mars ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-125 du 8 mars ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-152 du 15 mars 2011 portant nomination d’un membre du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «Chambre de Développement ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «Chambre de Développement ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-258 du 15 mai 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-285 du 10 mai 2012 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-285 du 10 mai 2012 ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-40 du 18 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-718 du 10 décembre 2015 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-718 du 10 décembre 2015 ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-530 du 7 juillet 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-303 du 29 avril 2015 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-303 du 29 avril 2015 ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel 2006-397 du 2 août 2006 portant nomination d'un membre du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Chambre de Développement ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Chambre de Développement ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-558 du 24 novembre 1998 portant nomination de trois membres du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "CHAMBRE DE DEVELOPPEMENT ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "CHAMBRE DE DEVELOPPEMENT ...