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Journal n°6959 du 8 février 1991

Document annexe à la loi n° 1.140 du 22 décembre 1990 portant fixation du budget de l'exercice 1991 (Primitif) - ("Journal de Monaco" n° 6.953 du 28 décembre 1990)

Lois

Journal n°6945 du 2 novembre 1990

Arrêté Ministériel n° 90-548 du 26 octobre 1990 fixant le taux de pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités

Arrêtés Ministériels

Journal n°6967 du 5 avril 1991

Ordonnance Souveraine n° 10.083 du 29 mars 1991 portant aplication des lois n° 572 du 18 novembre 1952 et n° 974 du 8 juillet 1975 concernant l'acquisition de la nationalité monégasque

Ordonnances Souveraines

Journal n°7949 du 29 janvier 2010

Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 portant application de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, publiée au Journal de Monaco du 22 janvier 2010

Il fallait lire page 139 :
ordonnance souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature.

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7949 du 29 janvier 2010

Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.573 du 13 janvier 2010 portant application de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, et notamment son article 38, publiée au Journal de Monaco du 22 janvier 2010

Il fallait lire page 141 :
ordonnance souveraine n° 2.573 du 13 janvier 2010 fixant l’échelle indiciaire des magistrats.

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8214 du 27 février 2015

Annexe à l’Arrêté Ministériel n° 2015-90 du 5 février 2015 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service publié au Journal de Monaco du 13 février 2015

Annexe
Réglementation

Journal n°8076 du 6 juillet 2012

Erratum à l’ordonnance souveraine n° 3.800 du 31 mai 2012 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 8 juin 2012

Il fallait lire page 1.132 :

Avons Ordonné et Ordonnons :

……………………………………………………..

- M. Jean-Marc Silvi

Au lieu de M. Jean-Marc Silvy.

Le reste sans changement.

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8273 du 15 avril 2016

Erratum à l’ordonnance souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires publiée au Journal de Monaco du 19 février 2016

Dans l’ordonnance souveraine susvisée, il fallait lire à l’article 12, page 380 :

« e) Il assure l’envoi et la réception des commissions rogatoires régies par les articles 974 et suivants du Code de procédure civile, et 203 et suivants du Code de procédure pénale (…) » et non...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°8608 du 16 septembre 2022

Arrêté Ministériel n° 2022-461 du 8 septembre 2022 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-893 du 18 décembre 2020 portant application de l'article 12 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.

Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ; Vu la loi n° 1.383 du 2 août ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ; Vu la loi n° 1.383 du 2 août ... n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8507 du 9 octobre 2020

Arrêté Ministériel n° 2020-663 du 5 octobre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑930 du 28 septembre 2018, modifié, étendant l'obligation d'examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un état ou territoire, dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ; Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-663 du 5 octobre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑930 du 28 septembre 2018, modifié, étendant l'obligation d'examen particulier visée par la loi n ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7376 du 5 février 1999

Arrêté Municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le Règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire

. Toute dégradation causée aux plantations et d'une manière plus générale à tous objets mis à la disposition du public sera punie conformément à la loi.

Il est interdit de s'écarter des ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage du bien acquis avec les fonds du ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage du bien acquis avec les fonds ...

Arrêtés Municipaux
Réglementation

Journal n°5334 du 28 décembre 1959

dams moné détromMée ànonytne éduclam commercants coinmercants dénomtnéê Organization LOGEMEÀ Ife reversible reversible etrà pùisse accon Lôi SUCCCS iVCS derrier cinol ... Postal s 3019-47 Marseille Téléphone a 021.79 — 032.25 SOMMAIRE MAISON SOUVERAINE Avis relatifs aux vaux du Nouvel An (p. 1066). ORDONNANCES - LOIS Ordonnance-Loi n° 678 du 14 décembre 1959 ...

Journal n°4529 du 3 août 1944

Inforrnatfons déclar ation DIEII déléga tion teporaire cônfondront MINISTÊ Gouvernêment Lôi Anr ture exécutic aoiTit Mirtist RormoT Mimstére prépriétaire clate SeArouvent ... OFFICIELLE (Lois - Ordonnances - Décisions Arrêtés) Ordonnance-Loi sur la déclaration des locaux à usage d'habitation. Arrêté Ministériel prescrivant la déclaration des locaux à usage d ...

Journal n°7235 du 24 mai 1996

Ilabitat INTEI IEUR inmuniqué EGALNS Morsieur objecti employets intéréts travai dii Marceline Wor ciN MARQup Tintbres Inireau arAt Goavernement CAssAmAti MINIOVE lôi FASAN poition ... -Maternelle dans les établissements d'enseignement. RAINIER III PAR LA ORAGE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975.portant statut des fonctionnaires de l'État ; Vu Notre ...

Journal n°5352 du 2 mai 1960

Lôi Bld potiVOirs dénornmée Lahrizi Monnanees Loià IsOrdonnance comthissaires anchiment Lahrizi Blanciitnent abtégé intéeàletnefit Oidormance eornmerdiale transformataM Prindipauté ... ° 60-114 -4 19. avril 1960 relatif (MX honoraires des médecins 'chargés de procéder à l'examen de santé prévu par l'article 28 de la Loi Ir° 455 du 27ft/in 1947. p. 356). Arrêté Ministériel n° 60 ...

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