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Journal n°7992 du 26 novembre 2010

Arrêté Ministériel n° 2010-575 du 18 novembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-304 du 23 juin 2010 portant nomination d’inspecteurs de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé

; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2010 ; Arrêtons : Article Premier. L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2010-304 du 23 juin 2010, susvisé, est ainsi ... ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2010 ; Arrêtons : Article Premier. L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2010-304 du 23 juin 2010, susvisé, est ainsi ...

Arrêtés Ministériels
Nominations

Journal n°8167 du 4 avril 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-187 du 1er avril 2014 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les bonnes pratiques dont doit se doter le centre agréé de transfusion sanguine ; Vu l’arrêté ministériel n° 2003-576 du 10 novembre 2003 portant ... ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les bonnes pratiques dont doit se doter le centre agréé de transfusion sanguine ; Vu l’arrêté ministériel n° 2003-576 du 10 novembre 2003 portant ...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°8216 du 13 mars 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-133 du 5 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié

maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ... maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8233 du 10 juillet 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-420 du 3 juillet 2015 portant agrément des organismes pour la vérification des installations électriques

travail ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité du travail ; Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des ... travail ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité du travail ; Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°5540 du 6 décembre 1963

ISO vett Côur jectifs CANNAC rrêté REYMONO MIMM Arrêtê OrdcnnanceLoi LésAvignon novePibre Patrônale qüe quence chôméespeuvent fixationdit impos paragraphel litigeuse celiti égnrd ... 27 novembre 1963 acceptant la démission d'un fonctionnaire (p. 974). ARRÊTÉ MINISTÉRIEL Arrêté Ministériel n° 63-277 du 30 novembre 1963 portant ouverture d'un concours de Surveillant de vett* au ...

Journal n°5665 du 22 avril 1966

adrninistratif comniuniquée Clerici prointilgation NoonÈs ARRÈTÉS dintat Mmo Mbitere RBYMOND ciation régienientant Mluistre éectriques YMOND délommée pir dézeinbre EMI Ordorinanee Finanées ... . 306). ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel n° 66-064 du 30 mars 1966 portant abrogation de Notre Arrêté n° 65-047 du 16 févriir 1965 accordant l'autorisation de donner des leçons particulières (p ...

Journal n°4339 du 19 décembre 1940

Iablissant Arrètés Minisïu iel ifrvISZ Appd Gardàde CEtivres delibé embre lzors ceuvr susce ornate staurants chaecuierie cuiL oetifS alin éas tisclessu quaterze FlouLor onnance Arrê ... Nouvel An. Œuvre d'Assistance de S. A. S. la Princesse Héréditaire. PARTIE OFFICIELLE (Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Arrêté Ministériel portant interdiction de la vente des orges et ...

Journal n°8356 du 17 novembre 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-803 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.

concernant les réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique ; Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 84 ... concernant les réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique ; Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 84 ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°6203 du 13 août 1976

eFAMADEM actioimaires moné FAMADEM ministériél cré diteurs concurrdnce sotinue gouver nementale truments médi nabbiliéres Mtin bilières blotaire Etellando INI OWDENTAI NONA dénotrunée ... Confédération suisse (p. 690). ARRees MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel n° 76.313 du 29 juillet 1976 fixant les conditiCms et les modalités du contrôle préalable des dépenses de l'établlssement public dit ...

Journal n°8310 du 30 décembre 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-833 du 23 décembre 2016 modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d'ouverture des chantiers, modifié.

dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ; Vu l'arrêté ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d'ouverture des chantiers, modifié ; Vu ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ; Vu l'arrêté ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d'ouverture des chantiers, modifié ; Vu ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7743 du 17 février 2006

Erratum à l'arrêté Ministériel n° 2006-45 du 6 février 2006 plaçant, d'office, une fonctionnaire en position de détachement, publié au Journal de Monaco du 10 février 2006.

Lire pages 186 et 194 :

...........................................................

" ..... plaçant, d'office, une fonctionnaire en position de détachement ".

au lieu de :

" ..... plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de déta...

Arrêtés Ministériels
Détachements

Journal n°7868 du 11 juillet 2008

Erratum à l'arrêté ministériel n° 2008-336 du 1er juillet 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité paru au Journal de Monaco du 4 juillet 2008

Il fallait lire page 1311 :

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2008 ;

....................................................................................................................................

Au lieu de :

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7569 du 18 octobre 2002

Erratum à l'arrêté ministériel n° 2002-572 du 7 octobre 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, publié au "Journal de Monaco" du 11 octobre 2002.

Lire page 1629 :

Article Premier.

Mme Véronique BRUNO, épouse ANTONI, Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 7 avril 2003.

Le reste sans changement.

...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7654 du 4 juin 2004

Erratum à l'arrêté Ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.

Lire par 809
..........................................................

Article 4

"Membres suppléants représentant les fonctionnaires" : M. Nicolas CERTARI, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique (Section C-D2).

.....................

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7687 du 21 janvier 2005

Erratum à l'arrêté ministériel n° 2004-644 du 31 décembre 2004 portant nomination des personnes susceptibles d'être chargées de procéder aux investigations nécessaires au contrôle de la mise en ouvre de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, publié au Journal de Monaco du 7 janvier 2005.

Lire pages 2 et 14

....................................

" ... réglementant les traitements d'informations nominatives. "

au lieu de :

" ... réglementant le traitement d'informations nominatives. "

..................................

Arrêtés Ministériels
Nominations

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