Sommaire du Journal n°5540du 6 décembre 1963

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 3.092 nommant une Institutrice spécialisée à la Direction de l'Instruction Publique et des Activités Culturelles et de Jeunesse
• Ordonnance Souveraine n° 3.093 acceptant la démission d'un fonctionnaire

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 63-277 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de Surveillant de Voirie au Service des Travaux Publics

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 63-54 portant autorisation de procéder au renouvellement des fosses communes (adultes) dans le Cimetière de Monaco
• Arrêté Municipal n° 63-55 portant autorisation de procéder au renouvellement des fosses communes (enfants) dans le Cimetière de Monaco