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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.070 portant nomination des Membres du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 3.094 sur la composition et les règles de fonctionnement de la Commission de classement des salariés dans les diverses catégories professionnelles
- Ordonnance Souveraine n° 3.095 sur la déclaration des maladies contagieuses
- Ordonnance Souveraine n° 3.096 portant nomination du Greffier en Chef de la Cour d'Appel et des Tribunaux
- Ordonnance Souveraine n° 3.097 portant nomination du Receveur des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 3.098 portant nomination d'un Chef-Comptable à la Trésorerie Générale des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 3.099 portant nomination du Conservateur-adjoint des Hypothèques
- Ordonnance Souveraine n° 3.100 portant nomination d'un Commis Principal au Lycée Albert Ier
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 63-282 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Images et Son - Europe n° 1"
- Arrêté Ministériel n° 63-283 autorisant le Directeur Général de la Caisse de Compensation des Services Sociaux à effectuer un prélèvement sur le fonds de réserve de cet Organisme
- Arrêté Ministériel n° 63-284 concernant les mesures de sécurité relatives à la construction, l'emploi et le contrôle des échelles en bois d'usage courant dans les professions du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté Ministériel n° 63-285 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Financière Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 63-286 portant modification aux Statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 63-287 fixant les taux minima et maxima des prestations en espèces servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 1963
- Arrêté Ministériel n° 63-288 plaçant en disponibilité une Secrétaire sténo-dactylographe
- Arrêté Ministériel n° 63-289 plaçant en disponibilité une Répétitrice au Lycée Albert Ier
- Arrêté Ministériel n° 63-290 plaçant un Fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 63-291 portant nomination d'un Agent technique spécialisé à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 63-292 portant nomination d'un Agent technique spécialisé à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 63-293 portant nomination d'un Agent technique spécialisé à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 63-294 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Crédit Général Mobilier"