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Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-300 du 18 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels ... septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-507 du 7 août 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié
modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisé, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu la délibération ... modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisé, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu la délibération ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-652 du 28 décembre 2010 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
Maritimes ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-444 du 20 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Société d’Exploitation des Ports de Monaco ... Maritimes ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-444 du 20 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Société d’Exploitation des Ports de Monaco ...
Journal n°7477
du 12 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-7 du 9 janvier 2001 maintenant des fonctionnaires en position de détachement.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-17 du 14 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-17 du 14 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-446 du 14 septembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «Club Hippique de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-476 du 23 septembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «De Fil en Aiguille»
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-107 du 5 mars 2009 fixant les dates des soldes d’été 2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d ...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2006-641 du 29 décembre 2006 autorisant un médecin
à réaliser des contrôles antidopage
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-263 du 23 mai 2006 autorisant
un médecin à réaliser des contrôles antidopage
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-474 du 24 septembre 2007 autorisant
un médecin à réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-448 du 26 juillet 2012 portant agrément de l’association dénommée «Association Monaco Japon»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-462 du 2 août 2012 portant agrément de l’association dénommée «InterActions & Solidarity Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-463 du 2 août 2012 portant agrément de l’association dénommée «Children & Future»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-464 du 2 août 2012 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Aide et Présence»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-503 du 6 septembre 2012 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Ski Nautique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...