Arrêté Ministériel n° 2009-476 du 23 septembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «De Fil en Aiguille»

NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 83-189 du 26 avril 1983 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «De Fil en Aiguille» ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 2009 ;
Arrêtons :

Article Premier.
L’association dénommée «De Fil en Aiguille» est agréée.

Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.

Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.