Arrêté Ministériel n° 2009-474 du 17 septembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.539 du 12 février 2008 portant nomination d’une Dactylo-comptable à la Trésorerie Générale des Finances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-502 du 15 septembre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Claudine CRACCHIOLO, épouse KONIECZNY, en date du 23 juillet 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 ;
Arrêtons :

Article Premier.
Mme Claudine CRACCHIOLO, épouse KONIECZNY, Dactylo-comptable à la Trésorerie Générale des Finances, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 22 septembre 2010.

Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept septembre deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.