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Journal n°6510
du 2 juillet 1982
Erratum au "Journal de Monaco" du 25 juin 1982 : page 644 - Arrêté Ministériel n° 82-290 du 14 mai 1982 relatif à la délivrance de substances, plantes et produits vénéneux sur demande de chirurgiens-dentistes pour leur usage professionnel ou sur leur prescription
Journal n°6845
du 2 décembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-643 du 28 novembre 1988 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1989
Journal n°6847
du 16 décembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-660 du 13 décembre 1988 autorisant le transfert à la société dénommée "LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (M.G.F.A.)" (devenue "LES MUTUELLES DU MANS I.A.R.D.") du portefeuille de contrats de la société dénommée "LA MUTUELLE DU MANS"
Journal n°6830
du 19 août 1988
Arrêté Ministériel n° 88-443 du 10 août 1988 relatif à la généralisation de l'avenant n° 15 bis du 16 avril 1987 à la Convention collective national de travail, modifiant l'article 5 de l'avenant n° 15 du 13 juin 1978 instituant un régime de garantie de créances de salaires
Journal n°6862
du 31 mars 1989
Arrêté Ministériel n° 89-198 du 24 mars 1989 autorisant le transfert à la société "L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS - CAPITALISATION", devenue "UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE", en abrégé "U.A.P.VIE" du portefeuille de contrats de la société "L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS VIE", an abrégé "L'U.A.P. VIE"
Journal n°6862
du 31 mars 1989
Arrêté Ministériel n° 89-199 du 24 mars 1989 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS - CAPITALISATION", en abrégé "L'U.A.P.-CAPITALISATION" devenue "UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE" en abrégé "U.A.P. VIE" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6862
du 31 mars 1989
Arrêté Ministériel n° 89-200 du 24 mars 1989 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS - CAPITALISATION", en abrégé "L'U.A.P.-CAPITALISATION" devenue "UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE" en abrégé "U.A.P. VIE"
Journal n°4998
du 20 juillet 1953
Arrêté Ministériel n° 53-108 établissant les formules de mélange, sauf en cas d'incompatibilité, à des matières odorantes et colorantes, des substances du Tableau C en nature et des préparations en contenant en vue de la destruction des parasites et des animaux nuisibles à l'agriculture, par badigeonnages, pulvérisations, fumigations, poudrages, etc ..."
Journal n°5344
du 7 mars 1960
Arrêté Ministériel n° 60-074 précisant la liste des travaux dangereux qui nécessitent une surveillance médicale spéciale prévue à l'article 10 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°5440
du 8 janvier 1962
Arrêté Ministériel n° 61-395 fixant les conditions dans lesquelles les boissons alcoolisées doivent être mises à la disposition des travailleurs soumis à des conditions particulières résultant de la sécheresse ou de la composition de l'atmosphère, du niveau de la température ambiante, de la chaleur rayonnée ou de l'exposition à des intempéries
Journal n°5404
du 1 mai 1961
Arrêté Ministériel n° 61-114 modifiant, à compter du 1er avril 1961, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947, complétée par l'Ordonnance-Loi n° 682 du 15 février 1960
Journal n°6376
du 7 décembre 1979
Erratum au "Journal de Monaco" - Arrêté Ministériel n° 79-479 du 16 novembre 1979 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1980
Journal n°6440
du 27 février 1981
Arrêté Ministériel n° 81-41 du 13 février 1981 fixant, pour les exercices 1980 et 1981, la répartition de la contribution due par les organismes des services sociaux en application de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès
Journal n°6429
du 12 décembre 1980
Arrêté Ministériel n° 50-564 du 17 novembre 1980 portant désignation des membres de la Commission Spéciale instituée par l'article 16 de l'ordonnance souveraine n° 6.947 du 16 octobre 1980 et déterminant les conditions de la délivrance par cette Commission du certificat d'aptitude au maniement des armes à feu soumises à autorisation
Journal n°6437
du 6 février 1981
Arrêté Ministériel n° 81-13 du 16 janvier 1981 fixant à compter du 1er janvier 1981, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947