Arrêté Ministériel n° 88-660 du 13 décembre 1988 autorisant le transfert à la société dénommée "LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (M.G.F.A.)" (devenue "LES MUTUELLES DU MANS I.A.R.D.") du portefeuille de contrats de la société dénommée "LA MUTUELLE DU MANS"