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Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.727 du 27 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur Général à l'Inspection Générale de l'Administration.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l’article 4 de la loi...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.726 du 27 juillet 2024 portant nomination et titularisation du Contrôleur en charge de la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l’article 4 de la loi...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.725 du 27 juillet 2024 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l’article 4 de la loi...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.717 du 22 juillet 2024 réintégrant, sur sa demande, un Magistrat.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment ses articles 59 et 60, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.714 du 22 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.722 du 27 juillet 2024 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.718 du 27 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.723 du 27 juillet 2024 portant mutation, sur sa demande, d'un fonctionnaire.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.731 du 27 juillet 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée&n...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.732 du 27 juillet 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d’association entre orthophonistes, modifiée ;Vu N...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.711 du 22 juillet 2024 portant nomination d'un Notaire, publiée au Journal de Monaco du 26 juillet 2024.
Il fallait lire page 2517 :« Vu les pièces produites à l’appui de cette requête, notamment l’acte de cession de la finance du droit de présentation afférent à l’étude notariale établi par Me Magali Crovetto-Aquilina, le 22 février 2024 ; » ;au lieu de :«&nb...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.682 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace, publiée au Journal de Monaco du 26 juillet 2024.
Il fallait lire pages 2511 et 2512 :« Ordonnance Souveraine n° 10.682 du 18 juillet 2024 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace. »......................................................