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Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.563 du 16 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvi...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.557 du 16 mai 2024 portant modification de la composition du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 9.086 du 11 février 2022 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d’Anthropologie Préhistorique de Monaco ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.554 du 16 mai 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des pos...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.555 du 16 mai 2024 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Andorre-la-Vieille (Principauté d'Andorre).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des pos...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.561 du 16 mai 2024 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;Vu Notre Ordonnance n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil de la Mer, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2024 qui...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.556 du 16 mai 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.616 du 26 décembre 2002.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.616 du 26 décembre 2002 autorisant un Consul honoraire de Centrafrique à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons :L’Ordonnance Souveraine n° 15.616 du 26 décem...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.564 du 16 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvi...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.522 du 23 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.566 du 22 mai 2024 admettant un fonctionnaire à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.569 du 22 mai 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée ;Vu Notre...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.567 du 22 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Développement Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.549 du 10 mai 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.570 du 27 mai 2024 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Annelyse, Marie Simond (nom d’usage Mme Annelyse Gastaldi) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modi...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.565 du 22 mai 2024 portant promotion au grade de Maréchal des Logis‑Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.246 du 11 septembre 2020 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.572 du 29 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu...