Ordonnance Souveraine n° 10.522 du 23 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.122 du 28 septembre 2018 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Karine Imbert (nom d’usage Mme Karine Borgheresi), Chef de Section à l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière, est nommée en qualité d’Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 3 juin 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.