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Journal n°7339 du 22 mai 1998

Ordonnance Souveraine n° 13.448 du 12 mai 1998 portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ; Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ; Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7366 du 27 novembre 1998

Ordonnance Souveraine n° 13.801 du 18 novembre 1998 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Grimaldi.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par Nos ordonnances n° 2.283 du 19 juillet ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par Nos ordonnances n° 2.283 du 19 ...

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°7332 du 3 avril 1998

Ordonnance Souveraine n° 13.376 du 28 mars 1998 renouvelant le mandatdes Membres des Conseils de Fabrique des Paroisses

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l'Etat la Bulle Pontificale ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l'Etat la Bulle Pontificale ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°8608 du 16 septembre 2022

Arrêté Ministériel n° 2022-461 du 8 septembre 2022 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-893 du 18 décembre 2020 portant application de l'article 12 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.

2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.383 pour une Principauté numérique ... relative à la lutte contre la criminalité technologique ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 pour une Principauté numérique, modifiée ... n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8412 du 14 décembre 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-1145 du 10 décembre 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2016‑784 du 16 décembre 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié.

et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.205 du 16 décembre 2016 rendant ... et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.205 du 16 décembre 2016 rendant ... Arrêté Ministériel n° 2018-1145 du 10 décembre 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2016‑784 du 16 décembre 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°7904 du 20 mars 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.107 du 12 mars 2009 relative à la taxe sur la valeur ajoutée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3 ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8013 du 22 avril 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.230 du 11 avril 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8211 du 6 février 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.194 du 30 janvier 2015 relative à la Commission d’orientation des travailleurs handicapés

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’assistance sociale, modifiée ; Vu la loi n° 1 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’assistance sociale, modifiée ; Vu la loi n° 1 ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8180 du 4 juillet 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.874 du 25 juin 2014 relative à la taxe sur la valeur ajoutée

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7904 du 20 mars 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.108 du 19 mars 2009 relative à la carte d’identité monégasque électronique

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7782 du 17 novembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 795 du 17 novembre 2006 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint Charles.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ; Vu l ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ; Vu l ...

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°8052 du 20 janvier 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.635 du 12 janvier 2012 relative à la taxe sur la valeur ajoutée

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8270 du 25 mars 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.767 du 21 mars 2016 relative à la taxe sur la valeur ajoutée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°7574 du 22 novembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.567 du 18 novembre 2002 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre ordonnance n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ; Avons ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre ordonnance n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ; Avons ...

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°7626 du 21 novembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.053 du 18 novembre 2003 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre ordonnance n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ; Avons Ordonné et Ordonnons ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre ordonnance n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ; Avons Ordonné et Ordonnons ...

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Décorations

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