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Journal n°8287 du 22 juillet 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.882 du 8 juin 2016 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8256 du 18 décembre 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.604 du 10 décembre 2015 admettant un avocat à exercer la profession d’avocat-défenseur

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, notamment les articles 7 et 8 ; Vu ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, notamment les articles 7 et 8 ; Vu ...

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Autres

Journal n°8257 du 25 décembre 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.659 du 17 décembre 2015 portant nominations et promotions dans l’Ordre de Saint-Charles

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ; Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ; Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l ...

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°8114 du 29 mars 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.248 du 25 mars 2013 modifiant l’article O.751-3 du Code de la mer

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 68 de la Constitution ; Vu le Code de la mer ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2013 qui ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 68 de la Constitution ; Vu le Code de la mer ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2013 qui ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8115 du 5 avril 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.255 du 4 avril 2013 portant nomination du Premier Président de la Cour de Révision

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu l’article 3, 1° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu l’article 3, 1° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8115 du 5 avril 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.257 du 4 avril 2013 portant nomination d’un Magistrat au Tribunal de Première Instance

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7943 du 18 décembre 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.521 du 9 décembre 2009 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8008 du 18 mars 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.187 du 15 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Magistrat référendaire.

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8105 du 25 janvier 2013

Ordonnance Souveraine n° 4.145 du 16 janvier 2013 admettant un avocat à exercer la professeur d’Avocat-défenseur

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 3, 3° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la loi n° 1.047 du ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 3, 3° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la loi n° 1.047 du ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°7962 du 30 avril 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 modifiant l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ; Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ; Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7999 du 14 janvier 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.067 du 7 janvier 2011 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8074 du 22 juin 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.821 du 15 juin 2012 portant nomination d’un Conseiller à la Cour d’Appel

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8080 du 3 août 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.874 du 13 juillet 2012 portant nomination du Premier Président de la Cour d’Appel

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8080 du 3 août 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.875 du 13 juillet 2012 portant nomination du Président du Tribunal de Première Instance

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8021 du 17 juin 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.274 du 25 mai 2011 portant nomination des membres du Conseil stratégique pour l’attractivité

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil stratégique pour l ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil stratégique pour l ...

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