Ordonnance Souveraine n° 3.187 du 15 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Magistrat référendaire.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la Magistrature, et notamment ses articles 27 et 31 ;

Vu le résultat du concours ouvert en vue du recrutement de magistrats ayant fait l’objet de l’arrêté n° 2011-7 du 7 mars 2011 ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Cyrielle Colle est nommée Magistrat référendaire et titularisée dans le grade correspondant à compter du 21 mars 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze mars deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.