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Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.841 du 10 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Agent de Formalité des Brevets à la Direction de l'Expansion Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.876 du 8 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Intervenant Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.842 du 10 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.875 du 8 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.925 du 14 février 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistante sociale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.928 du 14 février 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.926 du 14 février 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un enseignant dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.922 du 14 février 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l'impôt sur les bénéfices, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 r...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.927 du 14 février 2020 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.919 du 14 février 2020 portant nomination et titularisation du Directeur de l'École Stella.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.070 du 14 mai 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.071 du 18 mai 2020 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Belgique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, porta...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.072 du 18 mai 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, port...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.065 du 6 mai 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.069 du 13 mai 2020 autorisant un Consul honoraire de la République de Djibouti à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 10 mars 2020 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale de la République de Djibouti a nommé M. Jean-Jacques Robin, Consul honoraire de la République de...