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Journal n°8037
du 7 octobre 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
heures :
Sous la prévention de défaut d’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait
Le Procureur Général ... heures :
Sous la prévention de défaut d’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait
Le Procureur Général ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
MODIFICATIONS AUX STATUTS - S.A.R.L. DESCAMPS MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 4, boulevard des Moulins - Monaco
exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 septembre 2011.
Monaco, le 7 octobre 2011. ... exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 septembre 2011.
Monaco, le 7 octobre 2011. ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
MODIFICATIONS AUX STATUTS - S.A.R.L. M.O.I.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
-verbal de l’assemblée générale extraordinaire a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2011.
Monaco, le 7 octobre 2011. ... -verbal de l’assemblée générale extraordinaire a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2011.
Monaco, le 7 octobre 2011. ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
MODIFICATIONS AUX STATUTS - TECHNO HERCULIS S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 8, rue Malbousquet - Monaco
Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 16 mars 2011.
Monaco, le 7 octobre 2011. ... Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 16 mars 2011.
Monaco, le 7 octobre 2011. ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
RESILIATION ANTICIPEE DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
’il y a lieu, au siège du fonds dans les délais de la loi.
Monaco, le 21 octobre 2011.
Signé : M. Crovetto-Aquilina. ... ’il y a lieu, au siège du fonds dans les délais de la loi.
Monaco, le 21 octobre 2011.
Signé : M. Crovetto-Aquilina. ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Séance Publique du Vendredi 10 décembre 2010 - 714ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 6.308) :
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011 ... SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 6.308) :
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011 ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Décision du 5 août 2011 de Monaco Telecom S.A.M. portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements «service d’accès internet»»
Nous, Monaco Telecom S.A.M.,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ... Nous, Monaco Telecom S.A.M.,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SVITZER MONACO S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Giotto, 2, quai Jean-Charles Rey - Monaco
affiché conformément à la loi, le 2 août 2011.
Monaco, le 5 août 2011. ... affiché conformément à la loi, le 2 août 2011.
Monaco, le 5 août 2011. ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
DISSOLUTION ANTICIPEE - «A.A.E.»
AIR TREATMENT APPLIANCES EUROPE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Le Forum - 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 1er août 2011.
Monaco, le 5 août 2011. ... a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 1er août 2011.
Monaco, le 5 août 2011. ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
DISSOLUTION ANTICIPEE - TAFTA S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 31, avenue des Papalins - Monaco
Fabrizia ROCCATAGLIATA.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 juillet 2011.
Monaco, le 5 août 2011. ... Fabrizia ROCCATAGLIATA.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 juillet 2011.
Monaco, le 5 août 2011. ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT
S.A.R.L. Golden Star Events
Société à Responsabilité Limitée au capital de 76.250 euros
Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 juillet 2011.
Monaco, le 5 août 2011. ... Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 juillet 2011.
Monaco, le 5 août 2011. ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
DISSOLUTION ANTICIPEE - MONTE-CARLO PARTNERS GROUP
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco
a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 4 août 2011.
Monaco, le 12 août 2011. ... a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 4 août 2011.
Monaco, le 12 août 2011. ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2.617 du 12 août 2011 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 3 août 2011 précisant les modalités d’admission au bénéfice de l’assistance judiciaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 1.378 du 18 mai 2011 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 1.378 du 18 mai 2011 ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
DEMISSION D’UN COGERANT - S.A.R.L. LA GELATERIA
Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 juillet 2011.
Monaco, le 19 août 2011. ... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 juillet 2011.
Monaco, le 19 août 2011. ...