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Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑424 du 23 juillet 2024 habilitant deux Agents de la Direction du Développement Économique.
Arrêtés Ministériels ... juridiques, modifiée, et notamment son article 18.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... juridiques, modifiée, et notamment son article 18.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2024‑424 du 23 juillet 2024 habilitant deux Agents de la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑159 du 27 mars 2025 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
Arrêtés Ministériels ... ’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement ... 'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2025‑159 du 27 mars 2025 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1 du 10 janvier 2019 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Arrêtés Ministériels ... 'Hôtel du Gouvernement, le dix janvier deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Arrêté affiché à la porte du Ministère d'État le 11 janvier 2019.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2019-1 du 10 ... 'Hôtel du Gouvernement, le dix janvier deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
Arrêté affiché à la porte du Ministère d'État le 11 janvier 2019.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2019-1 du 10 ... Arrêté Ministériel n° 2019-1 du 10 janvier 2019 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-987 du 25 octobre 2018 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Arrêtés Ministériels ... 'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Arrêté affiché à la porte du Ministère d'État le 25 octobre 2018.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2018 ... 'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
Arrêté affiché à la porte du Ministère d'État le 25 octobre 2018.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2018-987 du ... Arrêté Ministériel n° 2018-987 du 25 octobre 2018 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules, publié au Journal de Monaco du 14 août 2020.
Arrêtés Ministériels ...
Il fallait lire, page 2557 :
« Art. 27.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 6 octobre 2020.
Art. 28.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l ...
Il fallait lire, page 2557 :
« Art. 27.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 6 octobre 2020.
Art. 28.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l ... Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules, publié au Journal de Monaco du 14 août 2020. ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-83 du 14 février 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement.
Arrêtés Ministériels ... Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant Règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et ... Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant Règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et ... Arrêté Ministériel n° 2022-83 du 14 février 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-527 du 6 octobre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Swiss Life (Luxembourg) ».
Arrêtés Ministériels ... décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-594 du 21 juillet 2017 autorisant la société luxembourgeoise « Swiss Life (Luxembourg) » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-596 du 21 juillet 2017 agréant M ... décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-594 du 21 juillet 2017 autorisant la société luxembourgeoise « Swiss Life (Luxembourg) » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-596 du 21 juillet 2017 agréant M ... Arrêté Ministériel n° 2022-527 du 6 octobre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Swiss Life (Luxembourg) ». ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-528 du 6 octobre 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Swiss Life (Luxembourg) ».
Arrêtés Ministériels ... tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-595 du 21 juillet 2017 autorisant la société luxembourgeoise « Swiss Life (Luxembourg) » ;
Vu l’arrêté ministériel ... tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-595 du 21 juillet 2017 autorisant la société luxembourgeoise « Swiss Life (Luxembourg) » ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2022-528 du 6 octobre 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Swiss Life (Luxembourg) ». ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-399 du 28 juillet 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Insurance Of Europe Ag ».
Arrêtés Ministériels ... ’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-289 du 4 mai 2017 autorisant la société « Aioi Nissay Dowa Life Insurance Of Europe Ag » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-290 du 4 mai ... l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-289 du 4 mai 2017 autorisant la société « Aioi Nissay Dowa Life Insurance Of Europe Ag » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-290 du 4 mai ... Arrêté Ministériel n° 2022-399 du 28 juillet 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Insurance Of Europe Ag ». ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-216 du 18 mars 2021 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Axeria Prevoyance ».
Arrêtés Ministériels ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-216 du 18 mars 2021 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Axeria Prevoyance ». ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-864 du 10 décembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif Lux Vie ».
Arrêtés Ministériels ... décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-226 du 6 avril 2017 autorisant la société luxembourgeoise « Cardif Lux Vie » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-227 du 6 avril 2017 agréant M. Jacques Faveyrol ... décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-226 du 6 avril 2017 autorisant la société luxembourgeoise « Cardif Lux Vie » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-227 du 6 avril 2017 agréant M. Jacques Faveyrol ... Arrêté Ministériel n° 2020-864 du 10 décembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif Lux Vie ». ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-47 du 25 janvier 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNP Caution ».
Arrêtés Ministériels ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-21 du 14 janvier 2016 portant agrément de la compagnie d ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-21 du 14 janvier 2016 portant agrément de la compagnie d ... Arrêté Ministériel n° 2024-47 du 25 janvier 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNP Caution ». ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-718 du 14 décembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « HDI Global SE ».
Arrêtés Ministériels ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-822 du 24 novembre 2017 ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-822 du 24 novembre 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2022-718 du 14 décembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « HDI Global SE ». ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-643 du 23 novembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « AXERIA PREVOYANCE ».
Arrêtés Ministériels ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-630 du 27 décembre 2005 ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-630 du 27 décembre 2005 ... Arrêté Ministériel n° 2022-643 du 23 novembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « AXERIA PREVOYANCE ». ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑266 du 13 mai 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif Assurance Vie ».
Arrêtés Ministériels ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96‑212 du 6 mai 1996 portant agrément de la compagnie d ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96‑212 du 6 mai 1996 portant agrément de la compagnie d ... Arrêté Ministériel n° 2024‑266 du 13 mai 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif Assurance Vie ». ...