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Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.931 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.930 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la Direction du Tourisme et des Congrès
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.929 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire sténodactylographe au Service de la Marine
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.009 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire du Tribunal du Travail
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.061 du 9 octobre 2001 autorisant un Consul Général de la République d'Egypte à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 12 août 2001 par laquelle M. le Président de la République Arabe d'Egypte a nommé M. Abdel Aziz Seif EL NASR, Consul Général de la République Arabe d'Egypte à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Abd...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.066 du 12 octobre 2001 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 11 mai 1966 relative aux sociétés civiles
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 797 du 11 mai 1966 relative aux sociétés civiles ;Vu Notre ordonnance n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 11 mai 1966 relative aux sociétés civiles ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.067 du 12 octobre 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997, modifiée, portant application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 sur la gestion de portefeuilles et les activités boursière
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;Vu Notre ordonnance n° 13.184 du 16 septembre 1997, modifiée, portant application de la loi n° 1.194 du...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.069 du 12 octobre 2001 portant nomination des membres de la Commission des Visites
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles L.120-2, 0.120-1 et 0.120-2 du Code de la Mer ;Vu Notre ordonnance n° 13.663 du 23 octobre 1998 portant désignation des membres de la Commission des Visites, publiée au "Journal de Monaco" du vendredi 30 octobre 1998 ;Vu la...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.063 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de l'Australie, signée à Paris le 13 septembre 1999
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Conformément au paragraphe 1 de l'article 21 de la Convention...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.064 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à Montréal (Canada) le 17 septembre 1997
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos Instruments d'Acceptation à l'Amendement au Protocole...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.068 du 12 octobre 2001 portant nomination d'un membre, de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilleset des activités boursières assimilées
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;Vu Notre ordonnance n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.1...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.071 du 12 octobre 2001 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.436...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.070 du 12 octobre 2001 portant nomination d'un Administrateur au Centre de Presse
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.298...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.062 du 10 octobre 2001 convoquant le Conseil National en session extraordinaire.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution, notamment son article 59 ;Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, notamment son article 13 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 200...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.072 du 12 octobre 2001 portant licenciement d'une fonctionnaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.149...