icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 15.064 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à Montréal (Canada) le 17 septembre 1997

  • N° journal 7517
  • Date de publication 19/10/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1522

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Nos Instruments d'Acceptation à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à Montréal (Canada) le 17 septembre 1997, ayant été déposés le 26 juillet 2001 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Amendement entrera en vigueur pour Monaco le 24 octobre 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze octobre deux mille un.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat:
R. NOVELLA.

L'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à Montréal (Canada) le 17 septembre 1997 peut être consulté à la Direction des Relations Extérieures.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14